Dispositifs de détente et de comptage

1.1 - Domaine d'application (article GZ 1)
1.2 - Dispositions générales complémentaires (article GZ 2)
1.3 - Documents à fournir (article GZ 3)

2 - STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS (BUTANE ET PROPANE COMMERCIAUX)

2.1 - Types de stockages concernés (article GZ 4)
2.2 - Généralités (article GZ 5)
2.3 - Règles d'implantation des stockages (article GZ 6)
2.4 - Règles particulières pour le stockage des bouteilles de propane commercial (article GZ 7)

Tableau 1 - Masses volumiques des gaz butane et propane
2.5 - Règles particulières pour le stockage des bouteilles de butane commercial (article GZ 8)
2.6 - Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes (article GZ 9)

3 - DISPOSITIFS DE DÉTENTE ET DE COMPTAGE

3.1 - Emplacements des détendeurs (article GZ 10)
3.2 - Emplacement des compteurs (article GZ 11)

4 - CONDUITES, ORGANES DE COUPURE ET DE DÉTENTE

4.1 - Conformité et mise en œuvre des matériels à gaz (article GZ 12)
4.2 - Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment (article GZ 13)
4.3 - Organes de coupure extérieurs au bâtiment (article GZ 14)
4.4 - Organes de coupure dans le bâtiment (article GZ 15)
4.5 - Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment (article GZ 16)
4.6 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que les conduites montantes (article GZ 17)

Tableau 2 - Épreuves de résistance mécanique et d'étanchéité des tuyauteries fixes
4.7 - Raccordement en gaz des appareils d'utilisation (article GZ 18)
4.8 - Essais (article GZ 19)

5 - AÉRATION ET VENTILATION DES LOCAUX, ÉVACUATION DE PRODUITS DE LA COMBUSTION

5.1 - Définitions (article GZ 20)
5.2 - Aération et ventilation des locaux contenant des appareils de type A ou B (article GZ 21)
5.3 - Dispositions complémentaires applicables à l'installation des appareils de type A (article GZ 22)
5.4 - Dispositions relatives aux appareils de type C (article GZ 23)
5.5 - Dispositions complémentaires à l'utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés (article GZ 24)
5.6 - Évacuation des produits de la combustion des appareils du type B (article GZ 25)

6 - APPAREILS D'UTILISATION

6.1 - Conformité des appareils à gaz (article GZ 26)

7 - CONFORMITÉ, ENTRETIEN ET VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ

7.1 - Certificat de conformité (article GZ 27)
7.2 - Mise en gaz et utilisation (article GZ 28)
7.3 - Entretien (article GZ 29)
7.4 - Vérifications techniques (article GZ 30)

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaire au fonctionnement d’un établissement ERP.

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INTRODUCTION

La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) couvre la réalisation des études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l'alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d'un établissement ERP.

Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations utilisant comme combustible gazeux, soit celui provenant d'un réseau de distribution, soit celui provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).

Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bar à 50 ^oC est assimilé au propane commercial.

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Version courante de mars 2019 par Williams PAUCHET

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3009

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Conduites, organes de coupure et de détente

3. Dispositifs de détente et de comptage

3.1 Emplacements des détendeurs (article GZ 10)

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3.1.1 Pression autorisée

La pression maximale effective de distribution du gaz à l'intérieur d'un bâtiment ne doit pas excéder 4 bar en situation normale d'exploitation, sauf dans le local spécifique gaz mentionné au § 3.1.2 .

Lorsqu'un bâtiment est alimenté à partir d'un récipient de propane commercial, l'installation doit comporter, immédiatement à l'aval du détendeur de première détente, un limiteur de pression ou un second détendeur limitant la pression du gaz à 1,75 bar.

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3.1.2 Installation des détendeurs

Les détendeurs (figure 3) isolés ou groupés en batterie et les blocs de détente doivent être accessibles de l'extérieur sans communication avec l'intérieur du bâtiment.

Ils sont installés sous l'une des conditions suivantes :

à l'extérieur du bâtiment ;
en coffret ou armoire ;
en niche réalisée dans le mur extérieur du bâtiment ;
dans un local spécifique gaz, un passage, un abri ou une galerie technique contigus ou extérieurs au bâtiment et largement ouverts en permanence sur l'extérieur ;
sous dalle hors des bâtiments à condition qu'une ventilation à l'air libre soit prévue.

Les parois des niches ou celles des locaux réservés à l'implantation des matériels de détente doivent être réalisées en matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s2, d0 et être conçues de telle sorte que le degré éventuellement imposé pour la résistance au feu de la paroi du bâtiment soit respecté.

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