Appareils d'utilisation

1.1 - Domaine d'application (article GZ 1)
1.2 - Dispositions générales complémentaires (article GZ 2)
1.3 - Documents à fournir (article GZ 3)

2 - STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS (BUTANE ET PROPANE COMMERCIAUX)

2.1 - Types de stockages concernés (article GZ 4)
2.2 - Généralités (article GZ 5)
2.3 - Règles d'implantation des stockages (article GZ 6)
2.4 - Règles particulières pour le stockage des bouteilles de propane commercial (article GZ 7)

Tableau 1 - Masses volumiques des gaz butane et propane
2.5 - Règles particulières pour le stockage des bouteilles de butane commercial (article GZ 8)
2.6 - Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes (article GZ 9)

3 - DISPOSITIFS DE DÉTENTE ET DE COMPTAGE

3.1 - Emplacements des détendeurs (article GZ 10)
3.2 - Emplacement des compteurs (article GZ 11)

4 - CONDUITES, ORGANES DE COUPURE ET DE DÉTENTE

4.1 - Conformité et mise en œuvre des matériels à gaz (article GZ 12)
4.2 - Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment (article GZ 13)
4.3 - Organes de coupure extérieurs au bâtiment (article GZ 14)
4.4 - Organes de coupure dans le bâtiment (article GZ 15)
4.5 - Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment (article GZ 16)
4.6 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que les conduites montantes (article GZ 17)

Tableau 2 - Épreuves de résistance mécanique et d'étanchéité des tuyauteries fixes
4.7 - Raccordement en gaz des appareils d'utilisation (article GZ 18)
4.8 - Essais (article GZ 19)

5 - AÉRATION ET VENTILATION DES LOCAUX, ÉVACUATION DE PRODUITS DE LA COMBUSTION

5.1 - Définitions (article GZ 20)
5.2 - Aération et ventilation des locaux contenant des appareils de type A ou B (article GZ 21)
5.3 - Dispositions complémentaires applicables à l'installation des appareils de type A (article GZ 22)
5.4 - Dispositions relatives aux appareils de type C (article GZ 23)
5.5 - Dispositions complémentaires à l'utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés (article GZ 24)
5.6 - Évacuation des produits de la combustion des appareils du type B (article GZ 25)

6 - APPAREILS D'UTILISATION

6.1 - Conformité des appareils à gaz (article GZ 26)

7 - CONFORMITÉ, ENTRETIEN ET VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ

7.1 - Certificat de conformité (article GZ 27)
7.2 - Mise en gaz et utilisation (article GZ 28)
7.3 - Entretien (article GZ 29)
7.4 - Vérifications techniques (article GZ 30)

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaire au fonctionnement d’un établissement ERP.

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INTRODUCTION

La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) couvre la réalisation des études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l'alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d'un établissement ERP.

Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations utilisant comme combustible gazeux, soit celui provenant d'un réseau de distribution, soit celui provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).

Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bar à 50 ^oC est assimilé au propane commercial.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3009

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Conformité, entretien et vérification des installations de gaz

6. Appareils d'utilisation

6.1 Conformité des appareils à gaz (article GZ 26)

Les appareils à gaz doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions de l'arrêté du 12 août 1991 modifié portant application de la directive 90/396/CEE modifiée relative aux appareils à gaz.

Les appareils à gaz n'entrant pas dans le champ d'application de l'arrêté précité peuvent être admis s'ils bénéficient :

soit d'un marquage CE au titre des équipements thermiques industriels relevant de la directive 89/392/CEE modifiée relative aux machines ;
soit d'un agrément préalable donné par le ministre chargé de la sécurité du gaz (cet agrément n'est pas exigé pour les appareils à gaz dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 5 kW).

Ces appareils sont cités au § 2 de l'article 1^er de l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive 90/396/CEE du 29 juin 1990.

Article 1^er § 2 de l'arrêté du 12 août 1991 :

Les appareils spécifiquement destinés à un usage dans les processus industriels utilisés dans des établissements industriels sont exclus du champ d'application défini au paragraphe ci-dessus. Aux fins du présent arrêté, on entend par « combustibles gazeux » tout combustible qui est à l'état gazeux à une température de 15 ^oC, sous une pression de 100 kPa (1 bar).

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