Conduites, organes de coupure et de détente

1.1 - Domaine d'application (article GZ 1)
1.2 - Dispositions générales complémentaires (article GZ 2)
1.3 - Documents à fournir (article GZ 3)

2 - STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS (BUTANE ET PROPANE COMMERCIAUX)

2.1 - Types de stockages concernés (article GZ 4)
2.2 - Généralités (article GZ 5)
2.3 - Règles d'implantation des stockages (article GZ 6)
2.4 - Règles particulières pour le stockage des bouteilles de propane commercial (article GZ 7)

Tableau 1 - Masses volumiques des gaz butane et propane
2.5 - Règles particulières pour le stockage des bouteilles de butane commercial (article GZ 8)
2.6 - Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes (article GZ 9)

3 - DISPOSITIFS DE DÉTENTE ET DE COMPTAGE

3.1 - Emplacements des détendeurs (article GZ 10)
3.2 - Emplacement des compteurs (article GZ 11)

4 - CONDUITES, ORGANES DE COUPURE ET DE DÉTENTE

4.1 - Conformité et mise en œuvre des matériels à gaz (article GZ 12)
4.2 - Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment (article GZ 13)
4.3 - Organes de coupure extérieurs au bâtiment (article GZ 14)
4.4 - Organes de coupure dans le bâtiment (article GZ 15)
4.5 - Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment (article GZ 16)
4.6 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que les conduites montantes (article GZ 17)

Tableau 2 - Épreuves de résistance mécanique et d'étanchéité des tuyauteries fixes
4.7 - Raccordement en gaz des appareils d'utilisation (article GZ 18)
4.8 - Essais (article GZ 19)

5 - AÉRATION ET VENTILATION DES LOCAUX, ÉVACUATION DE PRODUITS DE LA COMBUSTION

5.1 - Définitions (article GZ 20)
5.2 - Aération et ventilation des locaux contenant des appareils de type A ou B (article GZ 21)
5.3 - Dispositions complémentaires applicables à l'installation des appareils de type A (article GZ 22)
5.4 - Dispositions relatives aux appareils de type C (article GZ 23)
5.5 - Dispositions complémentaires à l'utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés (article GZ 24)
5.6 - Évacuation des produits de la combustion des appareils du type B (article GZ 25)

6 - APPAREILS D'UTILISATION

6.1 - Conformité des appareils à gaz (article GZ 26)

7 - CONFORMITÉ, ENTRETIEN ET VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ

7.1 - Certificat de conformité (article GZ 27)
7.2 - Mise en gaz et utilisation (article GZ 28)
7.3 - Entretien (article GZ 29)
7.4 - Vérifications techniques (article GZ 30)

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaire au fonctionnement d’un établissement ERP.

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INTRODUCTION

La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) couvre la réalisation des études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l'alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d'un établissement ERP.

Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations utilisant comme combustible gazeux, soit celui provenant d'un réseau de distribution, soit celui provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).

Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bar à 50 ^oC est assimilé au propane commercial.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3009

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Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion

4. Conduites, organes de coupure et de détente

4.1 Conformité et mise en œuvre des matériels à gaz (article GZ 12)

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4.1.1 Réglementation

Sont principalement visés par ces dispositions les tubes, les organes de coupure, les détendeurs ainsi que les modes et matériaux d'assemblage (procédés de soudage notamment).

Les matériels à gaz doivent, chacun en ce qui le concerne, répondre à l'une des dispositions suivantes :

être conformes aux normes ou, à défaut, aux spécifications figurant en annexe des arrêtés ministériels, du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (se reporter au tableau 1 présenté dans la partie documentation de cet article), et du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances pris en application du décret du 23 mai 1962, fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;
être conformes à toute autre norme ou spécification technique nationale d'un État membre de l'Union européenne ou de tout autre État partie à l'accord instituant l'espace économique européen, reconnue équivalente par le ministre chargé de la sécurité du gaz ;
avoir fait l'objet d'un agrément préalable donné par le ministre chargé de la sécurité du gaz ;
bénéficier d'une marque de qualité reconnue par le ministre chargé de la sécurité du gaz ;
être autorisés par le ministre chargé de la sécurité du gaz, en l'absence de telles normes ou spécifications...