Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaire au fonctionnement d’un établissement ERP.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) couvre la réalisation des études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l'alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d'un établissement ERP.
Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations utilisant comme combustible gazeux, soit celui provenant d'un réseau de distribution, soit celui provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).
Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bar à 50 oC est assimilé au propane commercial.
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VERSIONS
- Version courante de mars 2019 par Williams PAUCHET
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Généralités7. Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
7.1 Certificat de conformité (article GZ 27)
Après réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes, l'installateur doit rédiger un certificat de conformité (figure 5) attestant que l'installation est conforme aux dispositions du présent règlement et aux prescriptions particulières du permis de construire.
Dans le cas où plusieurs installateurs interviennent, chacun d'eux doit établir et signer un certificat de conformité en précisant les parties de l'installation qu'il a réalisées.
Le ou les certificats doivent mentionner la date et le résultat des essais prévus au § 4.8.
Le certificat de conformité est rédigé en double exemplaire, l'un étant destiné au distributeur, l'autre étant joint au registre de sécurité de l'établissement.
Les certificats de conformité sont établis sur des modèles réglementaires du CERFA :
-
modèle CC1 : pour les installations à usage collectif ;
-
modèle CC2 : pour chacune des installations intérieures des logements (pour une première installation au gaz ou une modification de l'installation existante) ;
-
modèle CC3 : pour les canalisations et organes accessoires d'alimentation des chaufferies et des mini-chaufferies situés entre l'organe de coupure générale et les organes de commande des générateurs de chaleur ;
-
modèle CC4 : lors du remplacement d'une chaudière dans l'axe et dans l'emprise de l'appareil antérieur, il est tenu d'établir un certificat y compris pour la tuyauterie gaz rendue strictement nécessaire pour ce remplacement.
7.2 Mise en gaz et utilisation (article...
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Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
1 Sites Internet
-
2 Réglementation
-
3 Normes spécifiques aux tubes en acier
-
4 Normes spécifiques aux installations au gaz (tableau 1)
-
5 Normes spécifiques aux conditions de fabrication ou d'installation des installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (tableau 2)
-
6 Normes spécifiques aux conditions d'autocontrôle des installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (tableau 3)
Comité Français du Butane et du Propane http://www.cfbp.fr/logistique-des-gpl/conditionnement-en-bouteilles-n371
Acqualys http://www.acqualys.fr/page/bouteille-de-gaz-butane-et-bouteille-de-gaz-propane-guide
Direct signalétique http://www.direct-signaletique.com/A-23725-consigne-de-securite-coupure-de-vanne-gaz.aspx
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