Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La classification des Établissements Recevant du Public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux parties : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les Règlements de Sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) sont, selon les possibilités du texte réglementaire défini dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004, une copie ou un condensé du texte réglementaire.
Ces textes sont donnés à titre informatif et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr pour leur report.
Ce document propose une revue détaillée des 14 articles GN constituant le texte réglementaire portant sur les dispositions applicables à tous les ERP. Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.
Un glossaire du vocabulaire et des sigles employés dans le cadre de cette présentation est proposé dans la partie documentaire de cet article.
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- Version courante de oct. 2018 par Williams PAUCHET
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Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement1. Classement des établissements
1.1 Définitions
Dans ce document, le terme « établissement », employé sans autre qualification relative à sa nature, a le sens « d'établissement recevant du public ».
Les expressions « local destiné au sommeil », « local réservé au sommeil » et « hébergement » désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.
HAUT DE PAGE1.2 Classement des établissements (article GN 1)
Les établissements sont classés par type, selon la nature de leur exploitation.
HAUT DE PAGE1.2.1 Établissements installés dans un bâtiment
Le tableau 1 présente le classement selon le type d'établissement.
HAUT DE PAGE
Le tableau 2 présente le classement des établissements spéciaux selon leur spécificité.
HAUT DE PAGE1.2.3 Classement par catégorie
Pour l'application du règlement de sécurité, les établissements sont également répertoriés, selon les effectifs admissibles, en deux groupes :
-
1er groupe : établissements de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie ;
-
2e groupe : établissements de 5e catégorie.
La catégorie d'un établissement est fonction de sa capacité, l'effectif des personnes admises étant déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement, comprenant :
-
l'effectif constituant...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.legifrance.gouv.fr/
HAUT DE PAGE2.1 Articles du code de la construction et de l'habitation
– L.123-2 ;
– L.161-3 ;
– L.371-4 ;
– R.111-13 ;
– R.111-19 ;
– R.111-37 et R.111-38 ;
– R.121-1 et suivant ;
– R.123-1 et suivant ;
– R.152-6 et R.152-7.
HAUT DE PAGE
• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements...
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