Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La classification des Établissements Recevant du Public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux parties : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les Règlements de Sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) sont, selon les possibilités du texte réglementaire défini dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004, une copie ou un condensé du texte réglementaire.
Ces textes sont donnés à titre informatif et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr pour leur report.
Ce document propose une revue détaillée des 14 articles GN constituant le texte réglementaire portant sur les dispositions applicables à tous les ERP. Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.
Un glossaire du vocabulaire et des sigles employés dans le cadre de cette présentation est proposé dans la partie documentaire de cet article.
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VERSIONS
- Version courante de oct. 2018 par Williams PAUCHET
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Classement des établissements5. Normalisation
5.1 Conformité aux normes – Essais de laboratoires (article GN 14)
Les prescriptions concernant la conformité aux normes sont les suivantes.
HAUT DE PAGE
Si la conformité à une norme française ou européenne non harmonisée est exigée par le règlement, cette exigence ne s'applique pas aux matériels fabriqués conformément aux normes, spécifications techniques ou procédés de fabrication d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État coopérant avec l'Union européenne.
HAUT DE PAGE
Les essais des laboratoires d'autres États membres de la Communauté européenne ou d'États parties contractantes à l'accord instituant l'Espace économique européen sont acceptés au même titre que les essais pratiqués par les laboratoires français agréés s'ils présentent des garanties équivalentes.
HAUT DE PAGE
Lorsqu'une certification de produit (admission à la marque NF) est exigée par le règlement, cette exigence ne s'applique pas aux matériels qui ont été fabriqués et certifiés conformément aux normes, spécifications techniques ou procédés de fabrication d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord instituant l'Espace économique européen qui assurent un niveau de protection équivalent.
HAUT DE PAGE
Lorsque des matériels ou des équipements sont soumis au marquage CE, tout élément de preuve de conformité autre que celle permettant ce marquage mentionné dans le règlement cesse...
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Normalisation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.legifrance.gouv.fr/
HAUT DE PAGE2.1 Articles du code de la construction et de l'habitation
– L.123-2 ;
– L.161-3 ;
– L.371-4 ;
– R.111-13 ;
– R.111-19 ;
– R.111-37 et R.111-38 ;
– R.121-1 et suivant ;
– R.123-1 et suivant ;
– R.152-6 et R.152-7.
HAUT DE PAGE
• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements...
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