Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La classification des Établissements Recevant du Public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu’ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans l’établissement. Le règlement de sécurité incendie des ERP se décompose principalement en deux parties : une partie commune à tous les établissements et une partie spécifique à chaque type d’établissement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les Règlements de Sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) sont, selon les possibilités du texte réglementaire défini dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté du 13 janvier 2004, une copie ou un condensé du texte réglementaire.
Ces textes sont donnés à titre informatif et il est conseillé de consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr pour leur report.
Ce document propose une revue détaillée des 14 articles GN constituant le texte réglementaire portant sur les dispositions applicables à tous les ERP. Les textes sont à jour à la date de publication et par rapport à la dernière modification du règlement.
Un glossaire du vocabulaire et des sigles employés dans le cadre de cette présentation est proposé dans la partie documentaire de cet article.
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VERSIONS
- Version courante de oct. 2018 par Williams PAUCHET
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Travaux3. Contrôles des établissements
3.1 Notification des décisions (article GN 11)
Ces prescriptions sont imposées et motivées par référence aux articles du CCH ou du présent règlement, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.
Elles sont assorties de délais d'exécution raisonnables si elles sont édictées en cours d'exploitation à la suite d'une visite de la commission de sécurité.
HAUT DE PAGE3.2 Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction (arrêté du 22 décembre 1981) (article GN 12)
Constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants doivent pouvoir justifier, lors des visites des commissions de sécurité et des vérifications techniques faites par des personnes ou des organismes agréés, que les matériaux et éléments de construction utilisés ont un classement en réaction ou en résistance au feu au moins égal aux classements fixés dans la suite du règlement.
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Contrôles des établissements
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://www.legifrance.gouv.fr/
HAUT DE PAGE2.1 Articles du code de la construction et de l'habitation
– L.123-2 ;
– L.161-3 ;
– L.371-4 ;
– R.111-13 ;
– R.111-19 ;
– R.111-37 et R.111-38 ;
– R.121-1 et suivant ;
– R.123-1 et suivant ;
– R.152-6 et R.152-7.
HAUT DE PAGE
• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements...
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