Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le BTP est un domaine à risques importants du fait de sa grande diversité d’emplois et de personnels.Une directive européenne de 1992 impose sur les chantiers un partenaire au maître de l’ouvrage chargé d’évaluer les risques liés à la réalisation d’un ouvrage. Cette personne est nommée Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS).
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) est une personne confirmée ayant suivi une formation en adéquation avec son niveau d'intervention. Il a en charge une fonction de vérification initiale de la mise en place des moyens de protection des travailleurs, fonction indépendante du maître d'œuvre. Il intervient dès la création du projet et jusqu'à sa livraison. Sa mission est donc importante en matière de prévention des accidents, mais aussi en matière de « confort » des travailleurs. Il doit s'assurer que les équipements de travail sont conformes à la réglementation en vigueur et qu'ils sont utilisés sans gêne sur le chantier.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de sept. 2022 par Pierre SERIN
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Mission SPS6. Travaux à risques particuliers
6.1 Plan général simplifié de sécurité et de protection de la santé (PGSCSPS)
Le Code du travail prévoyait l'obligation de rédiger un plan général simplifié de sécurité et de protection de la santé (PGSCSPS) en cas de travaux présentant des risques particuliers, mais il a fallu attendre la parution de l'arrêté du 25 février 2003, pris pour application de l'article L. 235-6, pour en connaître la liste précise.
Ces dispositions conduisent à instituer une nouvelle classe d'opération de catégorie 3 soumise à l'obligation de rédiger un PGSCSPS. Il existe désormais deux classes d'opérations de catégorie 3 :
-
les opérations identifiées comme ne relevant pas des opérations de catégorie 1 et 2 ;
-
les opérations soumises à l'obligation d'établir un PGSCSPS.
L'établissement d'un PGSCSPS n'est pas obligatoire pour les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents graves et imminents ou organiser des mesures de sauvetage (article L. 4532-17 du Code du travail).
HAUT DE PAGE6.1.1 Liste des travaux à risques
La liste des travaux comportant des risques particuliers est la suivante :
-
1. Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en œuvre, ou par l'environnement du poste de travail, ou de l'ouvrage exposant les travailleurs :
-
a) à des risques de chute de plus de 3 m,
-
b) à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
2. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 251-50 du Code du travail ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982, ainsi que des articles R. 231-56-11-1 et R. 231-65-1 du Code du travail ;
3. Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret no 96-97 du 7 février 1996 ;
4. Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret no 86-1103 du...
-
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Travaux à risques particuliers
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code du travail
Code civil
Code de l'environnement
Code des assurances
Code pénal
HAUT DE PAGE
Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (31992L0057).
Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992.
Décret no 95-543 du 4 mai 1995 relatif au Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le Code du travail.
Décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) Décret du 4 mai 1995 relatif au Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).
Décret no 95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
