Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le BTP est un domaine à risques importants du fait de sa grande diversité d’emplois et de personnels.Une directive européenne de 1992 impose sur les chantiers un partenaire au maître de l’ouvrage chargé d’évaluer les risques liés à la réalisation d’un ouvrage. Cette personne est nommée Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS).
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) est une personne confirmée ayant suivi une formation en adéquation avec son niveau d'intervention. Il a en charge une fonction de vérification initiale de la mise en place des moyens de protection des travailleurs, fonction indépendante du maître d'œuvre. Il intervient dès la création du projet et jusqu'à sa livraison. Sa mission est donc importante en matière de prévention des accidents, mais aussi en matière de « confort » des travailleurs. Il doit s'assurer que les équipements de travail sont conformes à la réglementation en vigueur et qu'ils sont utilisés sans gêne sur le chantier.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de sept. 2022 par Pierre SERIN
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Sécurité : affaire de chacun3. Coordonnateur
3.1 Encadrement de la fonction
Le coordonnateur, tout comme l'architecte et le contrôleur technique, voit son statut défini par une loi, en l'occurrence la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993.
Celle-ci précise très clairement que le coordonnateur de sécurité intervient dans le cas de la coactivité interentreprises en y incluant les sous-traitants.
La fonction de coordonnateur peut être exercée, soit par une personne physique, soit par une personne morale : dans ce dernier cas, aucune autre compétence n'est exigée d'elle que d'être en capacité de confier la fonction de coordination à une personne physique compétente.
Le décret du 26 décembre 1994 a validé la position des contrôleurs techniques leur reconnaissant ainsi la possibilité d'exercer le rôle de coordonnateur.
Mais, la compatibilité des fonctions se limite à la personne morale, les textes interdisant ce cumul pour une même personne physique.
Ces dispositions réglementaires ne visent pas les autres partenaires d'une opération, le maître d'œuvre en particulier.
3.2 Niveaux de compétence
Le Code du travail (articles R. 4532-23 et 24) définit 3 niveaux de compétence pour les coordonnateurs (tableau 1) :
-
niveau I : aptitude à coordonner toutes les opérations ;
-
niveau II : aptitude à coordonner les opérations de catégorie 2 et 3 ;
-
niveau III : aptitude à coordonner les opérations de catégorie 3.
Concernant les opérations de catégorie 1 et 2, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception et celle de réalisation de l'ouvrage.
HAUT DE PAGE3.3 Critères de compétences
Les conditions requises pour l'exercice de la fonction de coordonnateur (articles R. 4532-25 à 29) sont doubles :
-
faire...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Coordonnateur
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code du travail
Code civil
Code de l'environnement
Code des assurances
Code pénal
HAUT DE PAGE
Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (31992L0057).
Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992.
Décret no 95-543 du 4 mai 1995 relatif au Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le Code du travail.
Décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) Décret du 4 mai 1995 relatif au Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).
Décret no 95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Techniques du bâtiment : préparer la construction
(139 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
