Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le BTP est un domaine à risques importants du fait de sa grande diversité d’emplois et de personnels.Une directive européenne de 1992 impose sur les chantiers un partenaire au maître de l’ouvrage chargé d’évaluer les risques liés à la réalisation d’un ouvrage. Cette personne est nommée Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS).
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) est une personne confirmée ayant suivi une formation en adéquation avec son niveau d'intervention. Il a en charge une fonction de vérification initiale de la mise en place des moyens de protection des travailleurs, fonction indépendante du maître d'œuvre. Il intervient dès la création du projet et jusqu'à sa livraison. Sa mission est donc importante en matière de prévention des accidents, mais aussi en matière de « confort » des travailleurs. Il doit s'assurer que les équipements de travail sont conformes à la réglementation en vigueur et qu'ils sont utilisés sans gêne sur le chantier.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de sept. 2022 par Pierre SERIN
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Coordonnateur2. Contrat de coordination SPS
L'obligation d'établir un contrat avec le maître d'ouvrage pour les missions SPS résulte des dispositions des articles R. 4532-20 à 22 du Code du travail, dispositions auxquelles seul le particulier peut échapper.
Le contrat, dans le cas où le coordonnateur est un agent du maître de l'ouvrage, peut être remplacé par un document écrit permettant d'individualiser chaque opération.
2.1 Qualification du contrat
Le contrat SPS a soulevé un certain nombre de questions quant à sa nature juridique ; on admet généralement qu'il peut être considéré comme un contrat de louage d'ouvrage, non rattaché à la construction, donnant au coordinateur une obligation de moyen et non de résultat : le coordonnateur SPS n'étant pas un constructeur, n'est pas, en conséquence, assujetti à la responsabilité décennale et à l'obligation d'assurance correspondante telle que définie par l'article 1792 du Code civil.
Cette position a été confortée par un avis du Conseil d'État en date du 16 juin 1998.
HAUT DE PAGE2.2 Architecture du contrat
Rappelons que l'article R. 4532-20 du Code du travail impose que l'intervention du coordonnateur de sécurité fasse l'objet d'un contrat spécifique et précise les exigences minimales de son contenu.
Le contrat doit comporter plusieurs éléments :
-
la désignation et les coordonnées des parties contractantes :
-
le maître d'ouvrage et son représentant,
-
le coordonnateur, personne physique ou personne morale (dans ce cas, il convient d'indiquer le nom de la personne chargée de la mission) ;
-
-
la désignation de l'opération : le contrat doit mentionner notamment :
-
l'adresse du chantier,
-
la catégorie de l'opération (1, 2 ou 3),
-
la durée prévisionnelle du chantier,
-
le montant des travaux ;
-
-
la mission du coordonnateur : la mission doit être décrite au moins dans ses grandes lignes, le...
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Contrat de coordination SPS
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code du travail
Code civil
Code de l'environnement
Code des assurances
Code pénal
HAUT DE PAGE
Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (31992L0057).
Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992.
Décret no 95-543 du 4 mai 1995 relatif au Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le Code du travail.
Décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) Décret du 4 mai 1995 relatif au Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).
Décret no 95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les...
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