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RÉSUMÉ
L’application des lois « Grenelle », portant engagement national pour l’environnement, pèse sur les responsables politiques de tous niveaux, mais aussi sur les industriels et les constructeurs. Tous ces acteurs sont dorénavant dans l’obligation de développer l’aménagement de leur territoire en tenant compte de critères environnementaux, sociétaux et économiques, à commencer par la mise en œuvre d’une construction plus responsable, à dépenses énergétiques réduites.
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- Version courante de mars 2014 par Pascale MAES
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Précautions préalables à l’échelle de la parcelle
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Démarche globale
Avant de s’intéresser au bâtiment lui-même, aux matériaux, aux équipements ..., le maître d’ouvrage doit faire en sorte que l’opération de construction adhère à la démarche globale déterminée en amont par les élus. Celle-ci est concrétisée par différents documents d’urbanisme appliqués à l’échelle départementale et intercommunale. Ces documents d’urbanisme prévoient et organisent l’avenir du territoire, notamment ils définissent, encadrent ou réglementent l’usage de ses sols.Les directives territoriales d’aménagement
Les DTA sont des documents d’urbanisme d’État stratégiques, de planification à long terme, avec lesquels les documents de planification locale doivent être compatibles.
Elles fixent les principaux objectifs de l’État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages (article L. 111 – 1 du Code de l’urbanisme).
Elles peuvent aussi préciser les modalités d’application des lois littoral et montagne.
Dans la hiérarchie réglementaire, la DTA s’impose aux documents d’urbanisme, qui doivent respecter un lien de compatibilité avec celle-ci. C’est un document qui donne les éléments de cadrage et d’orientation pour les documents d’urbanisme relevant de la compétence des collectivités territoriales (SCOT et PLU), en se concentrant dans un souci de subsidiarité sur un nombre restreint de projets.
Les DTA doivent ainsi permettre de créer les liens nécessaires entre les orientations nationales et la planification locale, dans le prolongement de la décentralisation.
La 1 re DTA approuvée par décret est celle des Alpes-Maritimes le 2 décembre 2003.
Intérêts de l’ intercommunalité
Un document d’urbanisme intercommunal correspond à un secteur cohérent du territoire et permet d’avoir une vision d’ensemble de celui-ci. L’objectif est d’harmoniser les choix d’aménagement et de développement entre les communes de manière à mener des politiques homogènes...
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Documents d’urbanisme à l’échelle départementale, intercommunale et communale
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