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RÉSUMÉ
L’application des lois « Grenelle », portant engagement national pour l’environnement, pèse sur les responsables politiques de tous niveaux, mais aussi sur les industriels et les constructeurs. Tous ces acteurs sont dorénavant dans l’obligation de développer l’aménagement de leur territoire en tenant compte de critères environnementaux, sociétaux et économiques, à commencer par la mise en œuvre d’une construction plus responsable, à dépenses énergétiques réduites.
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- Version courante de mars 2014 par Pascale MAES
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Documents d’urbanisme à l’échelle départementale, intercommunale et communale
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Avoir une politique foncière volontariste
Le foncier est un élément de base déterminant pour le développement d’un territoire et/ou de la réalisation d’un projet urbain. Les collectivités doivent définir une politique foncière volontariste et inscrite dans la durée, pour déterminer les secteurs stratégiques sur lesquels elles vont exercer, au fur et à mesure de l’évolution des projets sur leur territoire, une maîtrise foncière. Elles doivent donc aborder cette question du foncier le plus en amont possible, afin de disposer des terrains nécessaires à ces projets en temps voulu. Une collectivité peut aussi décider de mobiliser du foncier en vue d’une opération spécifique, voire développer une stratégie de mobilisation des espaces non disponibles qui seront nécessaires à sa réalisation. Apprécier la mutabilité du foncier doit faire partie intégrante de la politique d’une collectivité.Inégalités devant le logement
La périurbanisation et en conséquence l’étalement urbain sont souvent dus au prix exagéré du foncier constructible au sein des agglomérations : en moyenne 17 fois plus cher que la terre agricole. Par conséquent, une maîtrise des prix du foncier et donc de l’immobilier, associée à une densification de la ville, est un réel moyen pour une collectivité de combattre la spéculation foncière.
Celle-ci peut ainsi plus aisément produire une offre de logements accessibles au plus grand nombre, permettre aux classes moyennes de rester en ville et de bénéficier d’équipements de proximité, assurer la construction d’opérations de logements sociaux dans une logique de mixité sociale. En maîtrisant le prix et les emprises foncières, la collectivité est davantage en position de force pour négocier avec les promoteurs et les constructeurs, afin d’obtenir des prix de référence compatibles avec la demande des ménages.
Agir sur les formes urbaines
En contrôlant des emprises foncières, une collectivité peut aussi influer directement sur les choix urbanistiques et architecturaux et être moteur dans la construction de bâtiments d’habitation intermédiaires (entre l’habitat individuel et le logement collectif), aux formes nouvelles moins consommatrices de terrain. Cela lui permet également de procéder, en...
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