Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 1127-1 citée dans cet article a été complétée par la norme NF EN 1127-1 (S66-500-1) : Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1909 (Octobre 2019).
RÉSUMÉ
Le Code du travail intègre les dispositions en matière de risques liés aux atmosphères explosives (ATEX), résultant de la directive 1999/92/CE. Cette réglementation exige une caractérisation précise et exhaustive des risques d’explosion. Elle doit englober entre autres l’identification des situations où des ATEX peuvent se former, leurs conditions d’occurrence et le classement en zones des emplacements déclarés dangereux. Cette démarche doit conduire à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d’ATEX ou la probabilité d’inflammation des ATEX formées. L’objectif reste au final de réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation.
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The code of work incorporates provisions risks which arise from explosive atmospheres (ATEX) derived from the 1999/92/CE directive. This regulation requires precise and exhaustive characterization regarding explosion risks which must include, amongst others, the identification of situation where ATEX may form, the conditions of their occurence as well as the classification in terms of zones of places which have been declared dangerous. The objective of this approach is to allow the implementation of technical and organizational measures which are able to reduce the probability of ATEX forming or that of already formed ATEX inflammation. Its final objective is to reduce the damaging effects workers would be submitted to in the event of an inflammation.
Auteur(s)
-
Jacques CHAINEAUX : Référent technique du Pôle substances et procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
-
Agnès JANES : Ingénieur de l’Unité caractérisation des substances et réactions du Pôle substances et procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
INTRODUCTION
Cet article présente les dispositions du Code du travail en matière de risques liés aux atmosphères explosives (ATEX), résultant de la directive 1999/92/CE et intégrées dans le Code du travail ; en particulier, la réglementation exige qu’une démarche exhaustive d’évaluation des risques soit menée.
Pour être complète, cette démarche devrait comporter l’ensemble des étapes suivantes :
-
identification des situations où des ATEX peuvent se former et de leurs conditions d’occurrence ;
-
évaluation de l’emplacement, du volume et de la probabilité de formation des ATEX identifiées et classement en zones des emplacements dangereux ;
-
recherche des sources d’inflammation possibles des ATEX et prise en compte de la probabilité que ces sources d’inflammation soient actives ;
-
évaluation des effets consécutifs à l’inflammation des ATEX ;
-
définition des mesures de prévention et de protection, de nature technique ou organisationnelle, qui sont nécessaires pour réduire les risques d’explosion d’ATEX.
L’évaluation des risques aboutit à la définition des mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d’ATEX ou la probabilité d’inflammation des ATEX formées, et en tout cas à réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation.
En fin du présent document, sont fournis des exemples d’application de la réglementation ATEX à plusieurs types d’installations où doivent être pris en compte les risques de formation et d’inflammation d’ATEX gazeuses ou poussiéreuses.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2004 par Jacques CHAINEAUX, Agnès JANES
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Démarche d’évaluation et de réduction des risques1. Exigences de la réglementation ATEX
La directive 1999/92/CE concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosives (ATEX). Il s’agit d’une directive particulière au sens de l’article 16 de la directive 89/391/CEE. Cette dernière, dite directive cadre, concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle est le complément social de la directive 1994/9/CE concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Cette dernière directive a été transposée en droit français par le décret 96-1010 du 10 novembre 1996, qui définit des catégories de matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
L’application des exigences issues de la transposition de la directive 1999/92/CE s’inscrit dans l’obligation d’évaluation des risques introduite par l’article L. 4121-1 et suivants du Code du travail (résultant de la transposition de la directive 89/391/CEE) et complétée ensuite par l’article R. 4121-1 et suivants du Code du travail (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001), portant création d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs .
Applicable depuis le 1er juillet 2003, la directive 1999/92/CE a été transposée en droit français par les décrets 2002-1553 et 2002-1554 du 24 décembre 2002. Ces deux textes, insérés dans les titres premier – Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail (article R. 4216-31) – et deuxième – Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail (articles R. 4227-42 à R. 4227-54) de la quatrième partie de la partie réglementaire du Code du travail, complètent les dispositions déjà existantes en matière de prévention des incendies et d’évacuation.
Deux arrêtés, datés...
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Exigences de la réglementation ATEX
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Dossier sur l’application de la réglementation ATEX, Travail et Sécurité (2004).
-
(2) - * - Guide européen de bonnes pratiques (prévu par l’article 11 de la directive 1999/92/CE) (téléchargeable à partir du site Internet INERIS).
-
(3) - * - Document INRS ED 945, Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives, Guide méthodologique (2005).
-
(4) - * - Document INRS ED 911, Les mélanges explosifs – Gaz et vapeurs (2004).
-
(5) - * - Note documentaire INRS ND 2313-216-09, Conditions de formation d’une atmosphère explosive lors de la mise en œuvre d’un liquide inflammable (2009).
-
(6) - CARSON (D.) - * - . – Rapport sur le classement de zone relatif aux ATEX poussiéreuses...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
INERIS
INRS
Union européenne
http://www.europe.eu.int/comm/enterprise/atex
Code du travail
Journal officiel de la République française
http://www.journal-officiel.gouv.fr
HAUT DE PAGE
NF EN 1127-1 - 02-2008 - Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. - -
NF EN 13237 - 10-2003 - Atmosphères explosibles – Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. - -
NF EN 1127-1 - 02-2008 - Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. - -
NF EN 14491 - 05-2006 - Systèmes...
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