Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 1127-1 citée dans cet article a été complétée par la norme NF EN 1127-1 (S66-500-1) : Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1909 (Octobre 2019).
RÉSUMÉ
Le Code du travail intègre les dispositions en matière de risques liés aux atmosphères explosives (ATEX), résultant de la directive 1999/92/CE. Cette réglementation exige une caractérisation précise et exhaustive des risques d’explosion. Elle doit englober entre autres l’identification des situations où des ATEX peuvent se former, leurs conditions d’occurrence et le classement en zones des emplacements déclarés dangereux. Cette démarche doit conduire à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d’ATEX ou la probabilité d’inflammation des ATEX formées. L’objectif reste au final de réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Jacques CHAINEAUX : Référent technique du Pôle substances et procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
-
Agnès JANES : Ingénieur de l’Unité caractérisation des substances et réactions du Pôle substances et procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
INTRODUCTION
Cet article présente les dispositions du Code du travail en matière de risques liés aux atmosphères explosives (ATEX), résultant de la directive 1999/92/CE et intégrées dans le Code du travail ; en particulier, la réglementation exige qu’une démarche exhaustive d’évaluation des risques soit menée.
Pour être complète, cette démarche devrait comporter l’ensemble des étapes suivantes :
-
identification des situations où des ATEX peuvent se former et de leurs conditions d’occurrence ;
-
évaluation de l’emplacement, du volume et de la probabilité de formation des ATEX identifiées et classement en zones des emplacements dangereux ;
-
recherche des sources d’inflammation possibles des ATEX et prise en compte de la probabilité que ces sources d’inflammation soient actives ;
-
évaluation des effets consécutifs à l’inflammation des ATEX ;
-
définition des mesures de prévention et de protection, de nature technique ou organisationnelle, qui sont nécessaires pour réduire les risques d’explosion d’ATEX.
L’évaluation des risques aboutit à la définition des mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d’ATEX ou la probabilité d’inflammation des ATEX formées, et en tout cas à réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation.
En fin du présent document, sont fournis des exemples d’application de la réglementation ATEX à plusieurs types d’installations où doivent être pris en compte les risques de formation et d’inflammation d’ATEX gazeuses ou poussiéreuses.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2004 par Jacques CHAINEAUX, Agnès JANES
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Exemples d’application de l’évaluation des risques2. Démarche d’évaluation et de réduction des risques
En vertu de l’article R. 4227-46 du Code du travail, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques associés aux ATEX, en tenant compte notamment :
-
de la probabilité de présence des ATEX ;
-
de la probabilité d’inflammation des ATEX par des sources d’inflammation actives ;
-
de l’étendue des conséquences prévisibles des explosions.
Cet article réglementaire prescrit donc ce qui doit être pris en compte pour mener l’évaluation des risques. Cependant, aucune méthode n’est ni imposée, ni même proposée, en particulier pour évaluer la probabilité de formation d’une ATEX, de même que pour juger de la probabilité d’inflammation des ATEX formées.
Les résultats de cette évaluation des risques, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, doivent être inclus dans le document relatif à la protection contre les explosions défini dans l’article R. 4227-52. Ce document est établi et tenu à jour par l’employeur, comme le prévoit l’article R. 4227-54 du Code du travail.
Le « Guide de bonnes pratiques » prévu par l’article 11 de la directive 1999/92/CE propose un logigramme (figure 2) comprenant une succession de tests relatifs à la possibilité de formation d’une ATEX dangereuse, à la possibilité d’inflammation de cette ATEX et à l’existence éventuelle de mesures de prévention et/ou de protection. Ce logigramme met en valeur la démarche logique d’évaluation des risques et constitue en cela une aide incontestable pour l’application de la réglementation ATEX. Toutefois, il ne précise pas comment les probabilités de formation et d’inflammation d’une ATEX doivent être évaluées.
En ce qui concerne la probabilité de formation d’une ATEX, il est possible de l’apprécier en s’appuyant sur la définition des emplacements où des ATEX peuvent se former.
À travers plusieurs exemples, les différentes étapes de l’évaluation des risques d’explosion sont détaillées ci-dessous ...
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Démarche d’évaluation et de réduction des risques
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Dossier sur l’application de la réglementation ATEX, Travail et Sécurité (2004).
-
(2) - * - Guide européen de bonnes pratiques (prévu par l’article 11 de la directive 1999/92/CE) (téléchargeable à partir du site Internet INERIS).
-
(3) - * - Document INRS ED 945, Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives, Guide méthodologique (2005).
-
(4) - * - Document INRS ED 911, Les mélanges explosifs – Gaz et vapeurs (2004).
-
(5) - * - Note documentaire INRS ND 2313-216-09, Conditions de formation d’une atmosphère explosive lors de la mise en œuvre d’un liquide inflammable (2009).
-
(6) - CARSON (D.) - * - . – Rapport sur le classement de zone relatif aux ATEX poussiéreuses...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
INERIS
INRS
Union européenne
http://www.europe.eu.int/comm/enterprise/atex
Code du travail
Journal officiel de la République française
http://www.journal-officiel.gouv.fr
HAUT DE PAGE
NF EN 1127-1 - 02-2008 - Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. - -
NF EN 13237 - 10-2003 - Atmosphères explosibles – Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. - -
NF EN 1127-1 - 02-2008 - Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. - -
NF EN 14491 - 05-2006 - Systèmes...
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