Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 1127-1 citée dans cet article a été complétée par la norme NF EN 1127-1 (S66-500-1) : Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1909 (Octobre 2019).
RÉSUMÉ
Le Code du travail intègre les dispositions en matière de risques liés aux atmosphères explosives (ATEX), résultant de la directive 1999/92/CE. Cette réglementation exige une caractérisation précise et exhaustive des risques d’explosion. Elle doit englober entre autres l’identification des situations où des ATEX peuvent se former, leurs conditions d’occurrence et le classement en zones des emplacements déclarés dangereux. Cette démarche doit conduire à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d’ATEX ou la probabilité d’inflammation des ATEX formées. L’objectif reste au final de réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
-
Jacques CHAINEAUX : Référent technique du Pôle substances et procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
-
Agnès JANES : Ingénieur de l’Unité caractérisation des substances et réactions du Pôle substances et procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
INTRODUCTION
Cet article présente les dispositions du Code du travail en matière de risques liés aux atmosphères explosives (ATEX), résultant de la directive 1999/92/CE et intégrées dans le Code du travail ; en particulier, la réglementation exige qu’une démarche exhaustive d’évaluation des risques soit menée.
Pour être complète, cette démarche devrait comporter l’ensemble des étapes suivantes :
-
identification des situations où des ATEX peuvent se former et de leurs conditions d’occurrence ;
-
évaluation de l’emplacement, du volume et de la probabilité de formation des ATEX identifiées et classement en zones des emplacements dangereux ;
-
recherche des sources d’inflammation possibles des ATEX et prise en compte de la probabilité que ces sources d’inflammation soient actives ;
-
évaluation des effets consécutifs à l’inflammation des ATEX ;
-
définition des mesures de prévention et de protection, de nature technique ou organisationnelle, qui sont nécessaires pour réduire les risques d’explosion d’ATEX.
L’évaluation des risques aboutit à la définition des mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d’ATEX ou la probabilité d’inflammation des ATEX formées, et en tout cas à réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation.
En fin du présent document, sont fournis des exemples d’application de la réglementation ATEX à plusieurs types d’installations où doivent être pris en compte les risques de formation et d’inflammation d’ATEX gazeuses ou poussiéreuses.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2004 par Jacques CHAINEAUX, Agnès JANES
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(477 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Conclusion3. Exemples d’application de l’évaluation des risques
La démarche d’évaluation et de réduction des risques est appliquée dans les exemples correspondant à des situations industrielles courantes détaillés ci-dessous.
3.1 Cas d’un filtre à manches (exemple 4)
Un filtre à manches est une installation utilisée dans un très grand nombre d’industries où des poussières sont produites, par exemple pour dépoussiérer l’air aspiré à proximité des postes de travail. La nature de la poussière est a priori quelconque mais, dès lors qu’il s’agit d’un pulvérulent inflammable, il faut envisager les risques de formation d’une ATEX dans le filtre.
La figure 4 présente les principaux éléments d’un filtre à manches, ainsi que tous les éléments associés qui sont nécessaires à son fonctionnement :
-
le filtre est constitué d’un caisson dans lequel les manches sont disposées verticalement. Ce caisson est constitué de deux parties distinctes : la partie à laquelle est relié le réseau de canalisations qui véhicule l’air empoussiéré jusqu’au filtre, et la partie à laquelle est reliée la canalisation qui véhicule l’air dépoussiéré ;
-
l’aspiration est assurée par un ventilateur placé sur la canalisation d’air dépoussiéré ;
-
pour maintenir l’efficacité de l’aspiration, le filtre doit être équipé d’un système de décolmatage des manches, qui peut consister à produire alternativement une contre-pression d’air, côté air dépoussiéré, qui décolle la poussière accumulée sur les manches ;
-
une trémie placée sous les manches, à la partie inférieure du filtre, permet de recueillir la poussière qui tombe des manches à chaque décolmatage, et une vanne écluse permet de maintenir le niveau de remplissage de la trémie en deçà d’un certain seuil sans avoir à arrêter le filtre.
3.1.1 Possibilités de formation des ATEX
Si le niveau d’empoussièrement...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(477 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Exemples d’application de l’évaluation des risques
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Dossier sur l’application de la réglementation ATEX, Travail et Sécurité (2004).
-
(2) - * - Guide européen de bonnes pratiques (prévu par l’article 11 de la directive 1999/92/CE) (téléchargeable à partir du site Internet INERIS).
-
(3) - * - Document INRS ED 945, Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives, Guide méthodologique (2005).
-
(4) - * - Document INRS ED 911, Les mélanges explosifs – Gaz et vapeurs (2004).
-
(5) - * - Note documentaire INRS ND 2313-216-09, Conditions de formation d’une atmosphère explosive lors de la mise en œuvre d’un liquide inflammable (2009).
-
(6) - CARSON (D.) - * - . – Rapport sur le classement de zone relatif aux ATEX poussiéreuses...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
INERIS
INRS
Union européenne
http://www.europe.eu.int/comm/enterprise/atex
Code du travail
Journal officiel de la République française
http://www.journal-officiel.gouv.fr
HAUT DE PAGE
NF EN 1127-1 - 02-2008 - Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. - -
NF EN 13237 - 10-2003 - Atmosphères explosibles – Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. - -
NF EN 1127-1 - 02-2008 - Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. - -
NF EN 14491 - 05-2006 - Systèmes...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(477 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
