Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Jean-Michel d’HOOP : Ingénieur ETP (École des Travaux publics) - Agréé CNPP, Expert près de la Cour d’appel de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cet article a pour objectif de préciser les éléments nécessaires aux choix et aux décisions qui incombent aux responsables d’établissements, responsables d’usines ou d’ateliers en matière de sécurité contre l’incendie.
La maîtrise du risque d’incendie nécessite l’intégration de tous ses paramètres dans la conception des installations et des établissements, dans la construction et l’aménagement des locaux et dans leur exploitation.
On ne trouvera donc pas dans cet article, les éléments concernant le matériel et les procédures d’intervention des spécialistes de la lutte contre le feu (secours extérieurs ou équipiers d’usine professionnels de l’intervention).
On trouvera résumés les principaux points suivants :
-
la connaissance du risque d’incendie en général ;
-
les moyens techniques de prévention et de protection ;
-
les moyens humains et l’organisation à mettre en place ;
-
les principes des exigences réglementaires et contractuelles (assurances) vis-à-vis du risque d’incendie.
L’incendie reste un risque majeur pour l’homme et pour les activités économiques.
Diminuer ce risque nécessite d’agir dans deux domaines d’action :
-
la prévention, ensemble d’actions ayant pour objectif la diminution de la probabilité de naissance d’un incendie ;
-
la protection, ensemble d’actions ayant pour objectif la diminution des conséquences d’un incendie.
Pour que les actions entreprises soient efficaces, il faut connaître les origines et les causes des incendies, mais aussi les conséquences réelles pour les hommes, pour les biens et pour la société en général.
Quelques statistiques recueillies de différentes sources françaises ou internationales (cf. Sécurité incendie bâtiment) permettent d’orienter le choix des actions en fonction de chaque situation.
La sécurité contre les risques d’incendie nécessite une connaissance de ce phénomène et des moyens de prévention et de protection appropriés.
Le lecteur pourra se reporter également à l’article Risque d’explosion de gaz Risque d’explosion de gaz.
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Incendie5. Réglementation
Les codes regroupent l’ensemble des textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires...) relatifs à un même sujet, sous une forme structurée (livres, titres, chapitres, section...).
Le Code du travail est l’ensemble réglementaire contenant les dispositions relatives à l’organisation du travail ; le chapitre III (Hygiène et sécurité) du livre II (Réglementation du travail) contient les prescriptions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie des travailleurs.
Le Code de la construction et de l’habitation fixe les principes généraux visant à assurer la sécurité des personnes :
-
dans les établissements recevant du public (ERP) ;
-
dans les immeubles de grande hauteur (IGH) ;
-
dans les bâtiments d’habitation ;
-
dans les parcs de stationnement.
À travers le règlement de sécurité incendie, l’objectif est d’assurer aux personnes une protection efficace dans des situations où ces personnes ne peuvent pas être totalement maîtresses de la situation ni totalement responsables des conditions de sécurité.
Le Code de l’environnement regroupe les dispositions législatives (loi du 19 juillet 1976) et les dispositions réglementaires précisant les dispositions à prendre pour protéger contre :
« les dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. »
Le risque d’incendie est largement pris en compte dans cette législation.
5.1 Code du travail
Les dispositions du Code du travail, vis-à-vis du risque d’incendie, s’appliquent aux établissements suivants :
-
établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, privés, publics, laïques ou religieux ;
-
établissements à caractère coopératif ;
-
établissements...
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Réglementation
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Traité Pratique de Sécurité. - CNPP.
-
(2) - CHARDOT (P.) - Le guide du désenfumage. - CNPP.
-
(3) - Sécurité incendie : contrôle, vérification, entretien des installations et des matériels. - CNPP.
-
(4) - Incendie et lieu de travail. - INRS (Réf. ED 789).
-
(5) - Sécurité Incendie. - Le Moniteur.
-
(6) - Règlement de sécurité. - Journaux officiels.
-
(7) - Conception des lieux de travail. - INRS (Réf. ED 773).
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
-
Sécurité contre l’incendie dans les immeubles de grande hauteur (IGH).
-
Système de management de sécurité sur un site industriel.
ANNEXES
Dans le secteur de la sécurité incendie, la marque NF certifie la conformité aux normes françaises et européennes des produits concernés : extincteurs, robinets d’incendie armés, matériel de détection incendie et des composants d’un SSI.
L’organisme mandaté par AFNOR Certification est le CNMIS (Comité National Malveillance Incendie Sécurité) http://www.cnmis.org.
L’AFNOR dispose d’un site internet http://www.normesenligne.afnor.fr où l’on trouve toutes les normes actuelles ou en projet concernant la sécurité incendie : NF EN, NF ISO, NF S, NF C, NF XP ENV (Eurocodes), etc.
HAUT DE PAGE
Tous les documents et règles techniques de l’APSAD sont éditées par le CNPP, http://www.cnpp.com
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