Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Jean-Michel d’HOOP : Ingénieur ETP (École des Travaux publics) - Agréé CNPP, Expert près de la Cour d’appel de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cet article a pour objectif de préciser les éléments nécessaires aux choix et aux décisions qui incombent aux responsables d’établissements, responsables d’usines ou d’ateliers en matière de sécurité contre l’incendie.
La maîtrise du risque d’incendie nécessite l’intégration de tous ses paramètres dans la conception des installations et des établissements, dans la construction et l’aménagement des locaux et dans leur exploitation.
On ne trouvera donc pas dans cet article, les éléments concernant le matériel et les procédures d’intervention des spécialistes de la lutte contre le feu (secours extérieurs ou équipiers d’usine professionnels de l’intervention).
On trouvera résumés les principaux points suivants :
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la connaissance du risque d’incendie en général ;
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les moyens techniques de prévention et de protection ;
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les moyens humains et l’organisation à mettre en place ;
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les principes des exigences réglementaires et contractuelles (assurances) vis-à-vis du risque d’incendie.
L’incendie reste un risque majeur pour l’homme et pour les activités économiques.
Diminuer ce risque nécessite d’agir dans deux domaines d’action :
-
la prévention, ensemble d’actions ayant pour objectif la diminution de la probabilité de naissance d’un incendie ;
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la protection, ensemble d’actions ayant pour objectif la diminution des conséquences d’un incendie.
Pour que les actions entreprises soient efficaces, il faut connaître les origines et les causes des incendies, mais aussi les conséquences réelles pour les hommes, pour les biens et pour la société en général.
Quelques statistiques recueillies de différentes sources françaises ou internationales (cf. Sécurité incendie bâtiment) permettent d’orienter le choix des actions en fonction de chaque situation.
La sécurité contre les risques d’incendie nécessite une connaissance de ce phénomène et des moyens de prévention et de protection appropriés.
Le lecteur pourra se reporter également à l’article Risque d’explosion de gaz Risque d’explosion de gaz.
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Présentation
Réglementation4. Assurance incendie
L’assurance incendie garantit les dommages matériels causés par l’incendie aux biens. En supplément, cette assurance peut garantir les préjudices consécutifs au sinistre (perte de loyers, frais divers, perte d’exploitation). Ce service est rémunéré par la prime d’assurance dont le montant est le résultat de l’application d’un taux à un montant de capitaux assurés ; il est important de connaître les grands principes de prévention et de protection pouvant influer sur le montant de la prime.
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Principe de tarification
Le taux de base (exprimé en ‰) est un taux statistique fonction de l’activité exercée par l’assuré.
Ce taux est ensuite modifié du fait des différentes mesures de prévention et de protection mis en œuvre ou non, et cela en fonction du respect des spécifications des différentes règles techniques de l’Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages (APSAD).
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Règles techniques
L’APSAD élabore des règles techniques précisant les caractéristiques des moyens de prévention et de protection pris en considération par les compagnies d’assurances. Ces règles constituent un référentiel technique servant d’éléments aux contrats liant l’assureur et l’assuré en matière de risque de dommage, et en particulier d’incendie.
Dans le cadre européen, on trouve également les règles établies par le CEA (Comité européen des assurances). D’autres pays se réfèrent à leurs propres règles techniques (NFPA aux États-Unis, VDS en Allemagne, etc.).
Les règles NFPA (National Fire Protection Association ) sont souvent celles prises en référence dans les marchés internationaux ou par les entreprises multinationales disposant d’implantations dans différents pays.
Contrairement à ce qui est fréquemment mis en avant, le respect des prescriptions des règles APSAD n’est pas en soi une obligation réglementaire.
Les règles de l’APSAD constituent le référentiel pouvant devenir une exigence contractuelle. Le respect des règles APSAD, règles privées, répond donc à un engagement contractuel entre l’assureur et l’assuré.
Comme dans le cadre de tout contrat, le non-respect d’une clause peut entraîner des conséquences importantes sur...
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Assurance incendie
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Traité Pratique de Sécurité. - CNPP.
-
(2) - CHARDOT (P.) - Le guide du désenfumage. - CNPP.
-
(3) - Sécurité incendie : contrôle, vérification, entretien des installations et des matériels. - CNPP.
-
(4) - Incendie et lieu de travail. - INRS (Réf. ED 789).
-
(5) - Sécurité Incendie. - Le Moniteur.
-
(6) - Règlement de sécurité. - Journaux officiels.
-
(7) - Conception des lieux de travail. - INRS (Réf. ED 773).
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP).
-
Sécurité contre l’incendie dans les immeubles de grande hauteur (IGH).
-
Système de management de sécurité sur un site industriel.
ANNEXES
Dans le secteur de la sécurité incendie, la marque NF certifie la conformité aux normes françaises et européennes des produits concernés : extincteurs, robinets d’incendie armés, matériel de détection incendie et des composants d’un SSI.
L’organisme mandaté par AFNOR Certification est le CNMIS (Comité National Malveillance Incendie Sécurité) http://www.cnmis.org.
L’AFNOR dispose d’un site internet http://www.normesenligne.afnor.fr où l’on trouve toutes les normes actuelles ou en projet concernant la sécurité incendie : NF EN, NF ISO, NF S, NF C, NF XP ENV (Eurocodes), etc.
HAUT DE PAGE
Tous les documents et règles techniques de l’APSAD sont éditées par le CNPP, http://www.cnpp.com
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