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RÉSUMÉ
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) permet d’identifier et de classer les risques au sein d’une entreprise, afin de déterminer les actions de prévention pertinentes à mettre en place. Lors de l'étape d'identification, une évaluation « a priori » de ces risques professionnels est conduite étayée par des méthodes d'analyse adaptées. Cette évaluation nécessité de s'inscrire dans un cadre juridique qui impose notamment le document unique. L'étape suivante consiste à l'analyse des accidents et événements non souhaités (ENS) : arbre des causes, réalisation et suivi de l’action de prévention, intérêt, difficultés et limites de l’analyse.
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In order to define the relevant preventive actions to be implemented the assessment of professional risks allows for the identification and classification of risks within a company. During the identification stage, an "a priori" assessment of these professional risks is conducted, based on adapted analysis methods. This assessment must comply with a legal framework which notably imposes the drafting of a document unique ("single document" i.e. a document including an inventory and an assessment of the identified risks). The following stage consists of the analysis of accidents and undesired events (UEs): tree of causes, interest, difficulties and limits of the analysis.
Auteur(s)
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Brigitte ANDÉOL-AUSSAGE : Département « Expertise et conseil technique », Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Michel MONTEAU : Département « Homme au travail », INRS
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Alain MAYER : chargé of European Missions, INRS
INTRODUCTION
L'évaluation « a priori » des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'une entreprise, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans le « document unique ». Ce document pourra être mis à la disposition du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), du médecin du travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des contrôleurs de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM).
Dans le cadre de l'évaluation des risques, les méthodes d'analyse « a priori » des risques sont utilisées lors de l'étape d'identification des risques.
l'expression « évaluation a priori des risques » est empruntée à la circulaire DRT no 6 du 18 avril 2002.
L'identification des risques à l'origine d'accidents potentiels ou d'événements redoutés concerne aussi bien les situations de travail les plus banales que celles dans lesquelles les risques peuvent dégénérer en catastrophes. La multiplicité des risques à l'origine des accidents est telle que les méthodes destinées à la dégager sont elles-mêmes très diverses, s'étendant des pratiques les plus empiriques à des démarches parfois très complexes. On observe néanmoins une complémentarité des méthodes « a priori » dans leur utilisation, en fonction du niveau de sécurité déjà atteint et de la complexité du processus technologique en cause.
On distingue trois grands types de méthodes :
-
les contrôles et les vérifications ;
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les méthodes issues de l'approche ergonomique ;
-
les méthodes relevant de l'analyse de la sécurité des systèmes.
L'intérêt de l'analyse d'accident et plus généralement celle de tout « événement non souhaité » (ENS) : incident, presque-accident, dysfonctionnement, découle du constat empirique selon lequel la connaissance dégagée à cette occasion permet, non seulement d'éviter le retour du même accident, mais aussi d'accidents plus ou moins semblables susceptibles de survenir dans des situations comparables.
L'accident résulte de la confrontation de l'Homme et du danger, danger inhérent à la situation de travail.
Cette rencontre, n'ayant aucun caractère volontaire, permet d'affirmer que les intéressés (opérateurs, encadrement, concepteurs...) n'ont pas anticipé la dynamique de la situation, soit pour la prévenir, soit pour l'infléchir en temps utile, soit pour éviter ses conséquences. Cet échec, individuel ou collectif, est désormais considéré comme le terme de multiples causes, plus ou moins évidentes, et plus ou moins proches (géographiquement et temporellement) de l'événement non souhaité final. La mise en évidence de ce réseau causal reste subordonnée aux exigences découlant du cadre réglementaire, et à des contingences diverses dont :
-
la disponibilité des informations liées aux circonstances, aux délais, aux témoignages... ;
-
l'intérêt accordé à une telle pratique (dont découlent les moyens consentis) ;
-
le savoir-faire des analystes.
Ce savoir-faire, en particulier lorsqu'il est spontané, est tributaire des conceptions que les intéressés peuvent avoir du « phénomène accident ».
Conceptions et pratiques interfèrent d'autant plus que l'analyste ne dispose que des conceptions « naturelles », c'est-à-dire partagées spontanément par une majorité de personnes, et utilise des pratiques d'analyses empruntant elles-mêmes davantage au sens commun qu'à une méthode définie.
L'observation de telles pratiques d'analyses des accidents dans les entreprises montre ainsi qu'il existe souvent une confusion des objectifs poursuivis à cette occasion. Cette confusion mêle deux types d'analyse qui doivent être distingués.
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1. Évaluation a priori des risques professionnels
1.1 Cadre juridique
Le Code du travail oblige désormais le chef d'établissement à réaliser une évaluation a priori des risques.
HAUT DE PAGE1.1.1 Directive cadre européenne 89/391/CEE
Issue de la directive cadre européenne 89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, qui fonde les principes généraux de prévention, la démarche d'évaluation a priori des risques professionnels doit contribuer fortement à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Cette démarche reste novatrice au regard de la pratique française.
HAUT DE PAGE1.1.2 Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991
La loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 a permis de transposer les dispositions que cette directive ajoutait au droit français. S'agissant de l'évaluation des risques, c'est l'article L. 230-2 du Code du travail qui traduit le droit communautaire :
-
l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (I de l'article L. 230-2) ;
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la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels (II de l'article L. 230-2) ;
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l'obligation de procéder à l'évaluation des risques (III de l'article L. 230-2).
1.1.3 Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, a introduit dans le Code du travail deux dispositions réglementaires :
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la première (article...
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