Présentation
Auteur(s)
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Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste
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Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.
Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Organismes privés7. Organismes nationaux d’étude et de conseil
7.1 Institut national de recherche et de sécurité
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association (loi du 1er juillet 1901), constituée sous l’égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie, géré par un conseil d’administration paritaire.
L’INRS apporte son concours à la Caisse nationale d’assurance maladie, aux Caisses régionales d’assurance maladie, aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aux entreprises, enfin à toute personne, employeur ou salarié, qui s’intéresse à la prévention.
L’INRS recueille, élabore et diffuse toute documentation intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : brochures, dépliants, affiches, films, renseignements bibliographiques...
L’INRS forme des techniciens de la prévention.
L’INRS procède, en son Centre de recherche de Lorraine, aux études permettant d’améliorer les conditions de sécurité et d’hygiène.
Le Centre comprend des départements et services scientifiques dans les domaines des risques chimiques, des risques physiques, de la sécurité des machines et des systèmes, et de l’ergonomie.
HAUT DE PAGE7.2 Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Établissement public placé sous la tutelle du ministère du Travail, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants des employeurs et des salariés.
Sa mission est d’aider les entreprises (employeurs et salariés), les organisations professionnelles et syndicales dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail. Son champ d’action recouvre notamment l’organisation du travail (durée, horaires, équipes alternantes, etc.), l’introduction de nouvelles technologies, la conception et l’aménagement des locaux et des équipements.
HAUT DE PAGE7.3 Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
En raison des caractères temporaires et...
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