Présentation
Auteur(s)
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Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste
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Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.
Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Spécificités de la branche bâtiment et travaux publics5. Caisses régionales d’assurance maladie
Dans le cadre de la mise en place du système de Sécurité sociale en 1945-1946, les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) ont été investies d’une mission de gestion et de prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour les départements d’outre-mer, ce rôle est assuré par les Caisses générales de Sécurité sociale des départements d’outre-mer (CGSS).
Les CRAM ont notamment pour rôle d’établir les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus dans leur circonscription, de calculer et notifier aux entreprises leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, et de mener des actions spécifiques en matière de prévention, en y associant les représentants des employeurs et des salariés dans les Comités techniques régionaux (CTR) constitués auprès des conseils d’administration de chaque CRAM.
Pour mener à bien ces actions, chaque CRAM dispose d’un service de prévention, composé notamment d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité chargés du contact direct avec les entreprises.
5.1 Statut
Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité sont des agents de droit privé, recrutés par la CRAM et agréés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (représentant le ministère chargé de la Sécurité sociale), après avoir suivi une formation à l’INRS.
Avant d’entrer en fonction, ils doivent prêter serment de ne pas révéler les secrets de fabrication dont ils pourraient avoir connaissance (art. L. 422-3 du Code de la Sécurité sociale).
HAUT DE PAGE5.2 Compétence
Les agents de la CRAM peuvent intervenir dans toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Sont donc exclues de leur champ d’intervention les entreprises ou administrations relevant du régime minier, du régime agricole, de la fonction publique, etc., ainsi que des entreprises, comme la SNCF, qui ont été autorisées à gérer directement leur risque accidents du travail et maladies professionnelles, pourvu...
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