Présentation
Auteur(s)
-
Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste
-
Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
-
Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.
Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(475 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Charge de l’application de la législation dans l’entreprise2. Législation et réglementation actuelles
La législation et la réglementation en santé et sécurité du travail découlent essentiellement du Code du travail et de ses textes d’application.
D’autres sources doivent également être évoquées :
-
le Code de la Sécurité sociale, compte tenu du rôle confié aux Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) en matière de prévention des risques professionnels ;
-
la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ;
-
la législation des établissements recevant du public.
2.1 Code du travail
Le Code du travail, tel qu’il se présente aujourd’hui, est le résultat d’apports successifs.
Les dispositions relatives à la santé et à la sécurité du travail figurent dans le livre II Réglementation du travail, sous le titre III Hygiène, sécurité et conditions de travail, le titre IV Médecine du travail et le titre VI Pénalités.
Les dispositions législatives figurent dans la première partie du Code (articles précédés de la lettre L) ; les dispositions résultant de décrets en Conseil d’État figurent dans la 2e partie (articles précédés de la lettre R) ; les dispositions relevant de décrets simples figurent dans la 3e partie (articles précédés de la lettre D).
Des mesures particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, prises sur la base de l’article L. 231-2, figurent dans des décrets non intégrés dans le Code ; c’est le cas des décrets visant la prévention des maladies professionnelles, ou la prévention des accidents du travail (installations électriques, travaux de bâtiment, voies ferrées d’établissements notamment).
Dans la conception de la prévention qui a guidé les premiers législateurs, le chef d’établissement, qui détient les moyens et le pouvoir de déterminer les procédés de travail et le choix du matériel, a seul la possibilité d’assurer la sécurité ; c’est sur lui que repose le respect de ces prescriptions d’ordre public.
Cette conception a évolué. Depuis une loi de 1939, qui imposait des prescriptions aux fabricants, vendeurs de certaines machines particulièrement dangereuses,...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(475 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Législation et réglementation actuelles
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(475 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
