Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La formation en santé et sécurité au sein des entreprises concerne tous les acteurs de l’entreprise : du médecin du travail jusqu’aux représentants du personnel, en passant par le chef d’entreprise. Cette formation permet non seulement une sensibilisation sur le sujet, mais principalement la maîtrise du risque, et ce au niveau de responsabilité de la personne concernée et avec les moyens dont elle dispose. Cet article décrit les différentes formations obligatoires, puis recense d’autres cas de formations spécifiques (par exemple, pour les étudiants de l’enseignement supérieur, pour l’encadrement direct des opérateurs, pour les formateurs spécialisés, etc).
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Paul GUENOUN : Département Formation INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
INTRODUCTION
Les acteurs sont multiples dans l'entreprise et à sa périphérie : chefs d'entreprise, médecins du travail, « préventeurs », encadrement, opérateurs, représentants du personnel au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), concepteurs des espaces et équipements de travail. Chacun a un rôle spécifique à jouer et doit être sensibilisé, motivé et mis en capacité – par sa formation initiale et la formation continue – de contribuer au processus de maîtrise du risque au niveau de responsabilité qui est le sien, compte tenu de l'autonomie et des moyens dont il dispose.
La formation, au-delà du développement des capacités qu'elle produit, est aussi un véritable moyen de communication directe et de promotion de la prévention dans les entreprises.
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Formations obligatoires1. Fondements des actions de formation en santé et sécurité au travail
La formation en santé et sécurité s'appuie sur des conceptions qui considèrent l'entreprise comme un système où les accidents et les atteintes à la santé – avérés ou potentiels – constituent des indicateurs de dysfonctionnement ou d'anomalie qu'il est possible de réduire, voire d'éviter, en analysant les causes techniques, organisationnelles, humaines qui les ont générés ou sont susceptibles de les générer.
De ces analyses découlent des programmes d'action visant à maîtriser le risque
La formation apparaît alors comme une composante essentielle de l'action de prévention : elle n'est pas un substitut aux mesures techniques et organisationnelles ; elle vise à faire évoluer positivement les perceptions et les attitudes ; elle favorise le traitement participatif des problèmes au sein de l'entreprise et une dynamique de prise en charge de la prévention par chacun, à sa place, et à son niveau de responsabilité ; elle suscite, prépare et accompagne les mesures de prévention de toutes natures.
La formation en santé et sécurité doit être présente à tous les stades : depuis la formation initiale et tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, les dispositifs de formation initiale et continue sont simultanément concernés.
Le dispositif de formation initiale qui vise à préparer les jeunes à leur futur métier, notamment dans les lycées techniques et professionnels, doit s'appuyer sur le principe selon lequel la capacité à maîtriser le risque professionnel pour soi et son environnement de travail est une composante, à part entière, de la compétence professionnelle.
Dans les écoles d'ingénieurs, les universités, les écoles d'architecture, la capacité à intégrer la prévention dans les projets de conception, les décisions techniques et organisationnelles, les choix technologiques doit, là encore, être une composante à part entière de la compétence professionnelle.
La prévention dans l'entreprise doit être animée...
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Fondements des actions de formation en santé et sécurité au travail
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - INRS - Brochure ED 832, Formation à la sécurité – Obligations réglementaires. - Édition INRS, 26 p. (2005).
-
(2) - * - Loi no 76-1106 du 06 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail.
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(3) - * - Loi no 91-1414 du 11 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
-
(4) - * - Circulaire 150-2003 du 2 décembre 2003 de la Caisse nationale d'assurance maladie relative au sauvetage-secourisme du travail.
-
(5) - * - Décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (modifié par décret no 95-680 du 9 mai 1995).
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