Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La formation en santé et sécurité au sein des entreprises concerne tous les acteurs de l’entreprise : du médecin du travail jusqu’aux représentants du personnel, en passant par le chef d’entreprise. Cette formation permet non seulement une sensibilisation sur le sujet, mais principalement la maîtrise du risque, et ce au niveau de responsabilité de la personne concernée et avec les moyens dont elle dispose. Cet article décrit les différentes formations obligatoires, puis recense d’autres cas de formations spécifiques (par exemple, pour les étudiants de l’enseignement supérieur, pour l’encadrement direct des opérateurs, pour les formateurs spécialisés, etc).
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Paul GUENOUN : Département Formation INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
INTRODUCTION
Les acteurs sont multiples dans l'entreprise et à sa périphérie : chefs d'entreprise, médecins du travail, « préventeurs », encadrement, opérateurs, représentants du personnel au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), concepteurs des espaces et équipements de travail. Chacun a un rôle spécifique à jouer et doit être sensibilisé, motivé et mis en capacité – par sa formation initiale et la formation continue – de contribuer au processus de maîtrise du risque au niveau de responsabilité qui est le sien, compte tenu de l'autonomie et des moyens dont il dispose.
La formation, au-delà du développement des capacités qu'elle produit, est aussi un véritable moyen de communication directe et de promotion de la prévention dans les entreprises.
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Autres formations2. Formations obligatoires
L'obligation générale de formation à la sécurité est issue de la loi du no 76-1106 du 6 décembre 1976
Cette formation doit être adaptée à la taille de l'établissement, à la nature de son activité et des risques qui y sont identifiés, ainsi qu'aux types d'emploi occupés par les salariés. Elle concerne :
-
les travailleurs nouvellement embauchés ;
-
ceux qui changent de poste ou de technique ;
-
ceux qui reprennent leur travail après un arrêt de travail d'au moins 21 jours ;
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les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée ;
-
les salariés d'entreprises dites « extérieures », en particulier lors d'interventions dans des installations classées.
L'employeur est chargé de la mise en œuvre des actions en collaboration avec le médecin du travail et, s'il existe, le « préventeur » de l'entreprise. Le temps affecté à ces actions est considéré comme du temps de travail et s'effectue pendant l'horaire normal de travail.
Le rôle de cette formation à la sécurité est d'instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l'établissement.
La formation porte précisément sur :
-
les risques liés à la circulation dans l'entreprise ;
-
les risques liés à l'exécution du travail ;
-
les dispositions à prendre en cas d'accident sur les lieux de travail ;
-
des...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - INRS - Brochure ED 832, Formation à la sécurité – Obligations réglementaires. - Édition INRS, 26 p. (2005).
-
(2) - * - Loi no 76-1106 du 06 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail.
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(3) - * - Loi no 91-1414 du 11 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
-
(4) - * - Circulaire 150-2003 du 2 décembre 2003 de la Caisse nationale d'assurance maladie relative au sauvetage-secourisme du travail.
-
(5) - * - Décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (modifié par décret no 95-680 du 9 mai 1995).
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