Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La formation en santé et sécurité au sein des entreprises concerne tous les acteurs de l’entreprise : du médecin du travail jusqu’aux représentants du personnel, en passant par le chef d’entreprise. Cette formation permet non seulement une sensibilisation sur le sujet, mais principalement la maîtrise du risque, et ce au niveau de responsabilité de la personne concernée et avec les moyens dont elle dispose. Cet article décrit les différentes formations obligatoires, puis recense d’autres cas de formations spécifiques (par exemple, pour les étudiants de l’enseignement supérieur, pour l’encadrement direct des opérateurs, pour les formateurs spécialisés, etc).
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Training in health and safety involves every actor in the company: from the occupational physician to staff representatives and including the director of the company. This training not only allows for greater awareness on the subjects but also risk mastery at the level of liability of the concerned person and with the means they dispose of. This article describes the various compulsory training programs and lists other cases of specific training (for university students, the direct supervision of operators, specialized trainers, etc.).
Auteur(s)
-
Paul GUENOUN : Département Formation INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
INTRODUCTION
Les acteurs sont multiples dans l'entreprise et à sa périphérie : chefs d'entreprise, médecins du travail, « préventeurs », encadrement, opérateurs, représentants du personnel au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), concepteurs des espaces et équipements de travail. Chacun a un rôle spécifique à jouer et doit être sensibilisé, motivé et mis en capacité – par sa formation initiale et la formation continue – de contribuer au processus de maîtrise du risque au niveau de responsabilité qui est le sien, compte tenu de l'autonomie et des moyens dont il dispose.
La formation, au-delà du développement des capacités qu'elle produit, est aussi un véritable moyen de communication directe et de promotion de la prévention dans les entreprises.
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Fondements des actions de formation en santé et sécurité au travail3. Autres formations
Les formations qui n'ont pas de caractère obligatoire s'inscrivent dans les plans de prévention des entreprises, des groupes d'entreprises, des branches professionnelles ou encore dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière).
Pour chacun des acteurs précédemment identifiés, les objectifs de formation devront répondre à des besoins :
-
d'évolution des représentations des risques et de leur prévention ;
-
d'acquisition de connaissances techniques et réglementaires ;
-
d'appropriation de méthodes et outils pour développer les savoir-faire.
il s'agit essentiellement des acteurs présents dans les entreprises relevant du régime général de sécurité sociale, qui couvre environ 17 millions de salariés. Il existe d'autres régimes notamment dans la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, le régime agricole. Des textes spécifiques s'appliquent au sein de ces différents régimes, toutefois les principes de prévention et les obligations de formation relèvent d'approches similaires .
L'atteinte de ces objectifs, spécifiquement déclinés par famille d'acteurs, contribue à faire évoluer les motivations, les comportements, les engagements pour développer la prévention. Ces éléments participent à un développement culturel en matière de prévention.
La formation en santé et sécurité revêt de multiples aspects en fonction des publics qu'elle vise.
3.1 Élèves de l'enseignement technique et professionnel
Ce sont les futurs acteurs de l'entreprise, au nombre de plusieurs centaines de milliers, qu'il faut préparer à leur métier en les dotant d'une compétence complémentaire qui est celle de la maîtrise des risques spécifiques auxquels ils seront exposés, mais aussi auxquels seront exposés leurs collègues de travail. Un accord-cadre...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - INRS - Brochure ED 832, Formation à la sécurité – Obligations réglementaires. - Édition INRS, 26 p. (2005).
-
(2) - * - Loi no 76-1106 du 06 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail.
-
(3) - * - Loi no 91-1414 du 11 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
-
(4) - * - Circulaire 150-2003 du 2 décembre 2003 de la Caisse nationale d'assurance maladie relative au sauvetage-secourisme du travail.
-
(5) - * - Décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (modifié par décret no 95-680 du 9 mai 1995).
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