Instances de normalisation des télécommunications et TIC

Dès la création des premiers réseaux de télécommunications, la normalisation s’est révélée indispensable pour permettre les échanges entre les différents pays. Les instances mises en place dans ce but ont d’abord veillé à définir les interfaces des circuits internationaux, ainsi que les signalisations nécessaires à leur connexion et à conseiller les responsables des réseaux nationaux sur les méthodes de construction et de maintenance des circuits de toute nature. Les possibilités de transit et de rémunération du trafic international ont fait également l’objet des premières études concertées de ce domaine de la communication. Pendant plus d’un siècle, l’Union internationale des télécommunications (UIT) ne s’est pas préoccupée de ce qui était considéré comme des domaines réservés aux États, en particulier le secteur du réseau de distribution (appelé aujourd’hui réseau d’accès) et celui de la distribution chez l’utilisateur des services de communication (le réseau local d’entreprise pour les professionnels et le réseau domestique des résidentiels).

Avec l’évolution des technologies et le processus de mondialisation des produits et services, les limitations du domaine de la normalisation des réseaux de communication ont disparu. Aujourd’hui, la normalisation internationale du secteur des communications prend en compte chacune des parties terminales des connexions établies à travers le réseau mondial. À côté de l’UIT, d’autres instances de normalisation ont été érigées et une hiérarchie des prérogatives et des domaines de prédilection de chacune d’elles a été progressivement définie. Des instances de réglementation du secteur des télécommunications ont été mises en place depuis 1990 dans la plupart des pays, pour faciliter l’ouverture à la concurrence, de sorte que le paysage global de cette activité a beaucoup changé depuis cette date.

D’une part, ce ne sont plus les États qui, à travers leurs exploitants historiques, président à l’adoption de nouvelles normes, mais ce sont les industriels qui agissent dans les différents cercles de normalisation, le marché validant les choix proposés. D’autre part, les techniques de réseaux prolongent leur évolution en donnant plus d’importance aux terminaux qu’aux équipements de réseaux eux-mêmes, ce qui affaiblit encore la position des exploitants.

Cette évolution rapide laisse entrevoir l’édification d’un modèle nouveau de réseau, le NGN (« new generation network »), qui devrait permettre d’assurer la transition entre le modèle d’hier et un modèle basé sur un réseau Internet amélioré et polyvalent, plus sécurisé, offrant la mobilité entre réseaux fixe et mobile et permettant des services multimédias de bonne qualité, ouverts à tous. Les instances de réglementation, fédérées dans un organisme qui est encore à définir, devraient, sans doute avec l’UIT ou sous les auspices de l’Organisation des Nations unies (ONU), trouver le moyen d’équilibrer les forces en présence (exploitants, industriels et États) pour assurer à chacune d’elles une juste rétribution au sein de la chaîne de valeurs de cette activité indispensable à notre société.