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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 9100 d'avril 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 9100 (L00-091) "Systèmes de management de la qualité - Exigences pour les organismes de l'aéronautique, l'espace et la défense" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
La normalisation est devenue indispensable aux communications nationales et internationales, afin d'assurer la qualité de service et la sécurisation des échanges que requièrent les utilisateurs professionnels et privés. Les diverses entités de normalisation qui oeuvrent en commun sur le plan international tentent de s'adapter au rythme effréné des innovations techniques. En réponse, elles ont introduit dans leur domaine de prédilection les applications de téléinformatique sous protocole IP. Sur de nombreux points, la nécessité d'une plus forte réglementation apparaît pour gouverner l'ensemble des développements associés à l'évolution croissante des technologies de la télécommunication et de l'information.
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Daniel BATTU : Consultant TIC -
INTRODUCTION
Si la normalisation est indispensable à l'activité industrielle, elle est obligatoire en matière de communications nationales et internationales. Les diverses entités de normalisation qui œuvrent en commun sur le plan international, les plus récentes comme les plus anciennes, s'adaptent progressivement au rythme de plus en plus accéléré des innovations techniques. Elles ont introduit dans leur domaine de prédilection les applications de télé-informatique sous protocole IP. Au cœur de notre société, et du fait de la multiplicité des innovations, la normalisation est devenue multidisciplinaire. Aux services classiques du réseau terrestre, les applications ouvertes sur les divers réseaux radioélectriques de nouvelles générations ont été ajoutées. La cohérence mondiale de l'ensemble de ces services est acquise grâce à la collaboration d'une galaxie de plusieurs centaines d'entités de normalisation et forums, appelés SDOs (Standard Development Organisations).
L'abondance normative actuelle est le reflet des avancées technologiques récentes et de l'activité industrielle, stimulées par la compétition et la concurrence internationales. La nécessité d'une harmonisation des systèmes devient indispensable afin d'assurer la qualité de service et la sécurisation des échanges que requièrent les utilisateurs professionnels et privés. D'autre part, les pays dont l'économie est moins développée commencent à bénéficier davantage de ces progrès techniques. Sur de nombreux points, la nécessité d'une plus forte réglementation apparaît pour gouverner l'ensemble de ces développements. La réglementation des services semble devenir le complément indispensable à la normalisation des technologies de la communication et de l'information dont le développement progresse très rapidement.
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- Version archivée 1 de nov. 2004 par Daniel BATTU
- Version archivée 2 de mai 2010 par Daniel BATTU
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Problématique de la normalisation
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5. Réglementation des communications électroniques
5.1 Réglementation mondiale
Par souci d'efficacité, les diverses Autorités nationales de réglementation des télécommunications (ARNT) tendent à se fédérer sur le plan régional et recherchent des soutiens juridiques (UIT, OMC) ou financiers (Banque mondiale). Parmi les objectifs souvent mis en avant par ces organismes, sont fréquemment évoqués les thèmes de :
-
la sécurité ;
-
la promotion du libre-échange ;
-
la nécessité d'expression des petits pays ;
-
la coordination régionale pour le développement ;
-
la formation ;
-
l'assistance et l'harmonisation des cadres juridiques nationaux.
Sur le plan concret, les questions de coordination de l'attribution des numéros d'appels des terminaux voix et données, les principes tarifaires à mettre en place dans les nouveaux systèmes, la cohérence internationale des différents services ou applications disponibles sur le web posent des questions techniques, réglementaires et d'ordre éthique (service universel, appels d'urgence, etc.). Hors d'Europe, les fédérations d'ARNT cherchent à se rassembler autour de l'UIT. En particulier, pour tenter de participer à la gouvernance de l'Internet. On relève actuellement les fédérations suivantes (tableau 2).
La récente Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI 12) organisée par l'UIT en décembre 2012 à Dubaï, qui devait traiter de la régulation à échelle internationale des télécommunications, et réécrire le Règlement des Télécommunications, a fait l'objet d'une controverse liée à la régulation d'Internet. Elle s'est achevée sur un refus de signer le nouveau traité, fermant de facto la porte à une régulation d'Internet par l'UIT.
5.2 Réglementation européenne
Du côté européen, les 27 états membres ont accepté en décembre 2008, qu'un Groupe européen des entités de réglementation du secteur des télécommunications (GERT) soit institutionnalisé, et que sa gouvernance puisse assurer...
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