Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les laboratoires de recherche n'échappent pas aux risques mécaniques induits par l'utilisation de machines-outils. Le droit français exige des mises en conformité de ces équipements, afin de minimiser les accidents de travail pour l’utilisateur de machines-outils. Un regard sur les statistiques d’accidents de travail en 2014 montre qu’ils sont encore trop nombreux. L’article analyse plus particulièrement les risques mécaniques dans un atelier au travers de la réglementation, de la prévention, et de la protection collective et individuelle.
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Ralph GROS : Responsable pôle mécanique et assistant de prévention - Laboratoire interdisciplinaire de physique (LIPHY, UMR 5588 CNRS/UGA) Saint Martin d’Hères, France
INTRODUCTION
Bon nombre de laboratoires de recherche possèdent un atelier de mécanique et peu d’utilisateurs ont suivi une formation solide en utilisation des machines-outils. Afin de minimiser les risques pour les utilisateurs, le droit français a introduit, dans le Code du travail, le décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 qui vise à définir les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les machines et équipements de travail en service dans les entreprises et les laboratoires. Ces prescriptions techniques, figurant dans les articles R. 233-15 à R. 233-30 du Code du travail, assurent la mise en conformité des machines.
Depuis 2001, toutes les machines-outils des laboratoires de recherche sont censées être en conformité et suivre les prescriptions techniques.
Il est intéressant d’analyser les statistiques des accidents de travail et maladies professionnelles, et d’en définir les origines et les causes. Les risques dans un atelier mécanique sont d’ordre électrique, thermique, chimique, ergonomique ou mécanique et des systèmes de protection sont mis en place. Les 15 articles (R. 233-15 à R. 233-30) réglementent les prescriptions techniques qui ont un impact direct sur la sécurité des machines et des utilisateurs. Les machines-outils traditionnelles, fraiseuse, tour, perceuse, sont particulièrement concernées. Au-delà de la protection collective, il y a également des moyens de protection individuelle, notamment les EPI (équipement de protection individuelle), ainsi que des mesures de prévention à respecter.
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- Version archivée 1 de déc. 2007 par Ralph GROS
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Machines-outils1. Quelques repères et statistiques
La dernière mise à jour des statistiques se réfère à l’année 2014. Il est intéressant de comparer les statistiques sur 10 ans. On constate, entre 2004 et 2014, un accroissement constant du nombre de maladies professionnelles reconnues (dû en particuliers aux maladies musculosquelettiques).
1.1 Accidentabilité au travail
Ces statistiques des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles, pour l’année 2014, ont été publiées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les 9 Comités techniques nationaux (CTN) du régime général ont employé 18,6 millions de salariés en 2014, contre 17,5 millions en 2004.
En 2014, le nombre des accidents avec arrêt de travail survenus dans les 9 CTN a diminué de 9,0 % par rapport à 2004 ; de même, celui des accidents graves s’est réduit de 27,0 %. La hausse la plus conséquente concerne le nombre de maladies professionnelles indemnisées : elle s’est accrue de 27 % sur 10 ans. Enfin, les accidents de trajet avec arrêt qui avaient connu un net recul en 2007 ont progressé de 9,75 % (tableau 1).
Analyse du tableau 1 : les accidents de travail avec arrêt, au nombre de 629 789, sont en baisse de 9,0 % par rapport à 2004. On constate également une baisse de l’indice de fréquence à 33,4 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés en 2014, contre 39,5 en 2004. En revanche, les accidents ayant entraîné une incapacité permanente diminuent de 27,0 % et le taux de gravité des accidents augmente de 5,0 %, tandis que le nombre de décès est en recul de 13,9 %.
1.2 Accidents de travail
Il faut savoir que les accidents de travail (AT) représentent plus de 39 millions de journées d’arrêt par incapacité temporaire (IT).
Il est intéressant d’étudier les accidents par secteur d’activité en 2014 (tableau 2) et, par la suite, de se pencher sur les causes d’accidents, qui sont multiples et, chaque jour, de nouvelles causes apparaissent, donnant lieu à de nouvelles dispositions, afin d’en minimiser les...
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Quelques repères et statistiques
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FALCONNET (E.) - IDAR, une méthode d’analyse des risques dans le cadre de la directive « Machines ». - Éditions CETIM (2013).
-
(2) - INRS - Signalisation de santé et de sécurité au travail. Réglementation. - ED 777, 72 p. (2005) (format pdf) intégralité de l’arrêté du 4 novembre 1993 et obligations de signalisation fixées par le Code du travail et d’autres textes spécifiques.
-
(3) - INRS - La signalisation de santé et de sécurité au travail. - ED 885, 4 p. (2003) (format pdf) totalité des 59 panneaux de signalisation de santé et de sécurité au travail, ainsi que les points importants de la réglementation en vigueur.
-
(4) - INRS - Étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. - (2007) principales informations d’une étiquette de produit chimique (pictogrammes, phrases de risque et conseils de prudence, avec leurs significations), ainsi que références des documents INRS reprenant la réglementation en vigueur.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
INRS Institut national de recherche et de sécurité http://www.inrs.fr
CNAM Caisse nationale d’assurance maladie http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
CNRS Coordination nationale de prévention et de sécurité http://www.sg.cnrs.fr/cnps/guides/manutentions.htm
Ministère du travail http://www.travail.gouv.fr/
HAUT DE PAGE
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Journal Officiel, n° 292, 17 décembre 1993, p. 17581-17589 (format pdf, avec les panneaux de signalisation en couleur, extrait de la brochure INRS ED 773). Modifié par l’arrêté du 8 juillet 2003. Journal Officiel, n° 171, 26 juillet 2003, p. 126673.
HAUT DE PAGE
ISO International Organization for Standardization
ISO 13857 - 2008 - Sécurité des machines – Distances de sécurité pour empêcher l’atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs...
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