Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les laboratoires de recherche n'échappent pas aux risques mécaniques induits par l'utilisation de machines-outils. Le droit français exige des mises en conformité de ces équipements, afin de minimiser les accidents de travail pour l’utilisateur de machines-outils. Un regard sur les statistiques d’accidents de travail en 2014 montre qu’ils sont encore trop nombreux. L’article analyse plus particulièrement les risques mécaniques dans un atelier au travers de la réglementation, de la prévention, et de la protection collective et individuelle.
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Ralph GROS : Responsable pôle mécanique et assistant de prévention - Laboratoire interdisciplinaire de physique (LIPHY, UMR 5588 CNRS/UGA) Saint Martin d’Hères, France
INTRODUCTION
Bon nombre de laboratoires de recherche possèdent un atelier de mécanique et peu d’utilisateurs ont suivi une formation solide en utilisation des machines-outils. Afin de minimiser les risques pour les utilisateurs, le droit français a introduit, dans le Code du travail, le décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 qui vise à définir les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les machines et équipements de travail en service dans les entreprises et les laboratoires. Ces prescriptions techniques, figurant dans les articles R. 233-15 à R. 233-30 du Code du travail, assurent la mise en conformité des machines.
Depuis 2001, toutes les machines-outils des laboratoires de recherche sont censées être en conformité et suivre les prescriptions techniques.
Il est intéressant d’analyser les statistiques des accidents de travail et maladies professionnelles, et d’en définir les origines et les causes. Les risques dans un atelier mécanique sont d’ordre électrique, thermique, chimique, ergonomique ou mécanique et des systèmes de protection sont mis en place. Les 15 articles (R. 233-15 à R. 233-30) réglementent les prescriptions techniques qui ont un impact direct sur la sécurité des machines et des utilisateurs. Les machines-outils traditionnelles, fraiseuse, tour, perceuse, sont particulièrement concernées. Au-delà de la protection collective, il y a également des moyens de protection individuelle, notamment les EPI (équipement de protection individuelle), ainsi que des mesures de prévention à respecter.
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- Version archivée 1 de déc. 2007 par Ralph GROS
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Quelques repères et statistiques8. Glossaire
Accident de trajet ; travel accident
Est condéré comme accident de trajet tout accident qui survient entre la résidence principale et le lieu de travail (sans détour, excepté pour des raisons professionnelles), ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Accident du travail ; work accident
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quel que titre ou en quel que lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Comité technique national (CTN) ; national technical committee
Au nombre de neuf, ces organismes paritaires représentant les branches d'activités professionnelles, élaborent notamment des études spécifiant des moyens pour prévenir les risques professionnels. Celles-ci peuvent déboucher sur l’adoption de textes de bonnes pratiques.
Incapacité permanente (IP) ; permanent disability
Est définie en France, comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.
Maladie professionnelle ; occupational disease
Résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail. Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession.
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FALCONNET (E.) - IDAR, une méthode d’analyse des risques dans le cadre de la directive « Machines ». - Éditions CETIM (2013).
-
(2) - INRS - Signalisation de santé et de sécurité au travail. Réglementation. - ED 777, 72 p. (2005) (format pdf) intégralité de l’arrêté du 4 novembre 1993 et obligations de signalisation fixées par le Code du travail et d’autres textes spécifiques.
-
(3) - INRS - La signalisation de santé et de sécurité au travail. - ED 885, 4 p. (2003) (format pdf) totalité des 59 panneaux de signalisation de santé et de sécurité au travail, ainsi que les points importants de la réglementation en vigueur.
-
(4) - INRS - Étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. - (2007) principales informations d’une étiquette de produit chimique (pictogrammes, phrases de risque et conseils de prudence, avec leurs significations), ainsi que références des documents INRS reprenant la réglementation en vigueur.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
INRS Institut national de recherche et de sécurité http://www.inrs.fr
CNAM Caisse nationale d’assurance maladie http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
CNRS Coordination nationale de prévention et de sécurité http://www.sg.cnrs.fr/cnps/guides/manutentions.htm
Ministère du travail http://www.travail.gouv.fr/
HAUT DE PAGE
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Journal Officiel, n° 292, 17 décembre 1993, p. 17581-17589 (format pdf, avec les panneaux de signalisation en couleur, extrait de la brochure INRS ED 773). Modifié par l’arrêté du 8 juillet 2003. Journal Officiel, n° 171, 26 juillet 2003, p. 126673.
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ISO International Organization for Standardization
ISO 13857 - 2008 - Sécurité des machines – Distances de sécurité pour empêcher l’atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs...
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