Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Après un bref rappel historique des raisons de son adoption et la présentation des améliorations apportées par ses deux révisions, l'article passe en revue les particularités de mise en oeuvre de systèmes de management environnemental selon les prescrits du règlement européen EMAS III comparativement à ISO 14001, la norme internationale équivalente. Il se conclut par la mise en exergue des forces et des faiblesses du système relevées dans la littérature scientifique.
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Aurore MORONCINI : Licenciée en sciences chimiques et docteur en sciences économiques appliquées - Professeur des universités, UMons (Belgique) - Membre de l’Institut d’Énergétique, de l’Institut humanOrg et du Centre CREA (UMons)
INTRODUCTION
Tout agent économique exerce, par ses activités, des pressions sur l’environnement. Les entreprises industrielles ne font pas exception. Lorsque la prise de conscience environnementale devint plus profonde, elles ont d’ailleurs été désignées comme les principales sources de pollution. Sous la pression de l’opinion publique, les décideurs politiques prirent des mesures contraignantes à leur encontre, notamment sous la forme d’une législation environnementale aussi importante que variée, obligeant les organisations à prendre des mesures de protection de l’environnement. Contraintes désormais de tenir compte de la variable environnementale, les entreprises développèrent des outils leur permettant d’intégrer l’environnement dans leur gestion journalière. Elles ressentirent aussi rapidement la nécessité de faire part, à leurs parties prenantes, de leurs efforts en faveur de l’environnement et des résultats obtenus. Le besoin d’une normalisation se faisait de plus en plus pressante et l’Europe adopta, en 1993, le règlement EMAS, Eco-Management and Audit Scheme . À partir de ce moment, les entreprises ayant développé un système de management environnemental (SME), selon les principes du règlement, purent le faire certifier et valoriser les efforts consentis par elles dans le domaine de l’environnement.
Concurrencé depuis 1996 par la norme ISO 14001 – contrepartie internationale du règlement –, le référentiel européen a été revu à deux reprises afin de l’améliorer et de réduire la compétition entre les deux systèmes.
L’objet de cette contribution est triple, à savoir mettre en évidence les similitudes et les différences entre le règlement et la norme, présenter les exigences supplémentaires imposées par EMAS pour le développement du SME visant l’enregistrement et identifier les freins et les retombées (managériales, économiques et réglementaires) découlant de la mise en place de tels systèmes par les organisations.
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- Version courante de juil. 2018 par Aurore MORONCINI
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Conclusion7. Enregistrement du SME
7.1 Premier enregistrement
Lorsqu’une organisation satisfait toutes les exigences précédentes, elle est en mesure d’introduire une demande d’enregistrement en bonne et due forme selon les modalités reprises à l’article 5.
La demande est constituée de plusieurs éléments à réunir dans un dossier à transmettre à l’organisme compétent d’un des États membres de l’UE et dans l’une des langues officielles de cet État. Le nom, les coordonnées et la(les) personne(s) de contact des organismes compétents des 27 États membres de l‘Union européenne sont directement disponibles sur le site Internet dédié au règlement EMAS : http://ec.europa.eu/environment/emas/tools/contacts/countrymap_en.htm. Pour la France, l’organisme compétent est le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et, plus particulièrement, le Commissariat général au développement durable.
Le dossier à remettre par le demandeur comprend :
-
la déclaration environnementale validée ;
-
la déclaration établie, selon le modèle de l’annexe VII au règlement, par un vérificateur environnemental agréé et choisi par l’organisation dans une liste établie pays par pays et accessible via le site cité ci-dessus ;
-
le formulaire reprenant les informations listées à l’annexe VI au règlement et portant sur l’organisation et le site enregistré (données signalétiques, mode d’accès à la déclaration environnementale, etc.) et sur le vérificateur environnemental (données signalétiques et d’agrément) ;
-
le cas échéant, le justificatif de paiement des droits exigibles dont le montant est fixé par chaque État membre selon des critères qui lui sont propres.
Les conditions applicables à la réalisation des activités de vérification et de validation menées par le vérificateur environnemental sont définies à l’article 25 du règlement. La présentation de celles-ci sortant du cadre de cette contribution, nous renvoyons le lecteur intéressé au chapitre V du règlement traitant de l’ensemble des dispositions relatives aux vérificateurs environnementaux et, plus...
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Enregistrement du SME
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - APDD - * - . – Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg), Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
-
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
-
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET - http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/factsheet/EMASBenefits_high_fr.pdf Première édition (2011).
-
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. l7, n° 4 (2008).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://ec.europa.eu/environment/emas/documents/legislative_en.htm
http://ec.europa.eu/environment/emas/tools/contacts/countrymap_en.htm
HAUT DE PAGE
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2001) 2503] (JO L 247 du 17.9.2001, p. 1-23).
Décision 2001/681/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2504) (JO L 247 du 17.9.2001, p. 24-47).
Recommandation de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2253] (JO L 184...
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