Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Après un bref rappel historique des raisons de son adoption et la présentation des améliorations apportées par ses deux révisions, l'article passe en revue les particularités de mise en oeuvre de systèmes de management environnemental selon les prescrits du règlement européen EMAS III comparativement à ISO 14001, la norme internationale équivalente. Il se conclut par la mise en exergue des forces et des faiblesses du système relevées dans la littérature scientifique.
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Aurore MORONCINI : Licenciée en sciences chimiques et docteur en sciences économiques appliquées - Professeur des universités, UMons (Belgique) - Membre de l’Institut d’Énergétique, de l’Institut humanOrg et du Centre CREA (UMons)
INTRODUCTION
Tout agent économique exerce, par ses activités, des pressions sur l’environnement. Les entreprises industrielles ne font pas exception. Lorsque la prise de conscience environnementale devint plus profonde, elles ont d’ailleurs été désignées comme les principales sources de pollution. Sous la pression de l’opinion publique, les décideurs politiques prirent des mesures contraignantes à leur encontre, notamment sous la forme d’une législation environnementale aussi importante que variée, obligeant les organisations à prendre des mesures de protection de l’environnement. Contraintes désormais de tenir compte de la variable environnementale, les entreprises développèrent des outils leur permettant d’intégrer l’environnement dans leur gestion journalière. Elles ressentirent aussi rapidement la nécessité de faire part, à leurs parties prenantes, de leurs efforts en faveur de l’environnement et des résultats obtenus. Le besoin d’une normalisation se faisait de plus en plus pressante et l’Europe adopta, en 1993, le règlement EMAS, Eco-Management and Audit Scheme . À partir de ce moment, les entreprises ayant développé un système de management environnemental (SME), selon les principes du règlement, purent le faire certifier et valoriser les efforts consentis par elles dans le domaine de l’environnement.
Concurrencé depuis 1996 par la norme ISO 14001 – contrepartie internationale du règlement –, le référentiel européen a été revu à deux reprises afin de l’améliorer et de réduire la compétition entre les deux systèmes.
L’objet de cette contribution est triple, à savoir mettre en évidence les similitudes et les différences entre le règlement et la norme, présenter les exigences supplémentaires imposées par EMAS pour le développement du SME visant l’enregistrement et identifier les freins et les retombées (managériales, économiques et réglementaires) découlant de la mise en place de tels systèmes par les organisations.
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VERSIONS
- Version courante de juil. 2018 par Aurore MORONCINI
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EMAS : deux étapes supplémentaires et un audit interne renforcé2. EMAS versus ISO 14001
2.1 Terminologie
Le système européen porte le nom de « règlement » et non de « norme » comme c’est le cas pour ISO 14001. Les organisations souhaitant y adhérer doivent faire vérifier leur SME par un vérificateur environnemental agréé avant de pouvoir le faire enregistrer auprès du règlement alors que la norme exige le passage d’un certificateur environnemental agréé avant l’étape de certification.
Mais même si la terminologie diffère, le résultat est identique. Dans un cas comme dans l’autre, le SME de toute organisation qui rencontre les exigences du référentiel respectif se verra validé de manière officielle. Que l’on ait affaire à une certification ou à un enregistrement du SME, cette reconnaissance officielle donnera lieu aux mêmes avantages et utilisations par l’organisation qui aura obtenu la certification ou l’enregistrement, voire les deux. En effet, une organisation peut faire valider son SME auprès des deux référentiels.
HAUT DE PAGE2.2 Démarche volontaire
Au même titre que la norme internationale, l’adhésion au système européen résulte d’une démarche volontaire des organisations. Le choix d’adhérer ou non à EMAS ou celui de choisir un autre référentiel – tel ISO 14001 – pour valider le SME mis en place par une organisation relève d’une décision propre à chacune d’elles.
HAUT DE PAGE2.3 Amélioration continue
Les deux référentiels sont basés sur le principe de l’amélioration continue. Mais alors que la norme ISO vise l’amélioration du système de management environnemental, le règlement européen impose une obligation de performance environnementale de l’organisation. En effet, il vise l’amélioration constante des résultats environnementaux obtenus par les organisations grâce à l’établissement et à la mise en œuvre d’un SME, de l’évaluation systématique, objective et périodique de son fonctionnement, de la fourniture d’informations sur les résultats...
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EMAS versus ISO 14001
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - APDD - * - . – Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg), Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
-
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
-
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET - http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/factsheet/EMASBenefits_high_fr.pdf Première édition (2011).
-
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. l7, n° 4 (2008).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
http://ec.europa.eu/environment/emas/documents/legislative_en.htm
http://ec.europa.eu/environment/emas/tools/contacts/countrymap_en.htm
HAUT DE PAGE
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2001) 2503] (JO L 247 du 17.9.2001, p. 1-23).
Décision 2001/681/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2504) (JO L 247 du 17.9.2001, p. 24-47).
Recommandation de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2253] (JO L 184...
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