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1 - PHÉNOMÈNES OBSERVÉS

2 - MODES DE FONCTIONNEMENT

3 - ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE

  • 3.1 - Sur le plan national
  • 3.2 - Au niveau local
  • 3.3 - Au niveau européen
  • 3.4 - Respect de la réglementation

4 - PRINCIPAUX ENJEUX DE LA LOGISTIQUE URBAINE

  • 4.1 - La vitalité économique des agglomérations
  • 4.2 - Un urbanisme maîtrisé
  • 4.3 - Une ville moins polluée et plus commode
  • 4.4 - Une ville moins encombrée de voitures
  • 4.5 - Une gestion de l’espace au service de la politique de la ville
  • 4.6 - Une nouvelle reconnaissance des professions

5 - EXPÉRIMENTATIONS DE CONCEPTS NOUVEAUX EN LOGISTIQUE URBAINE

6 - CONCLUSION

| Réf : AG8210 v2

Environnement réglementaire et technique
Du transport de marchandises en ville à la logistique urbaine

Auteur(s) : Jean-Guy DUFOUR, Danièle PATIER, Jean-Louis ROUTHIER

Date de publication : 10 avr. 2007

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RÉSUMÉ

Le développement de l’espace urbain associé au développement de la logistique moderne ont vu naître, il y a quelques décennies, un gain d’intérêt pour le transport urbain de marchandises en ville (TMV). Cet article traite de ce processus à travers de nombreux aspects. Tout d’abord, quelques phénomènes engendrés par cette conjonction des développements sont observés. Les modes de fonctionnement cadrés par un environnement réglementaire et technique bien particulier sont abordés. Pour terminer, les principaux enjeux de la logistique urbaine ainsi que les expérimentations de nouveaux concepts (tels que les espaces logistiques urbains, la gestion de l’information et de l’échange de données, etc.) sont analysés.

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Auteur(s)

  • Jean-Guy DUFOUR : Chargé de mission à la Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST)

  • Danièle PATIER : Ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Laboratoire d’économie des transports, UMR CNRS n 5593, Lyon)

  • Jean-Louis ROUTHIER : Ingénieur de recherche à l’Université Lumière – Lyon 2 (Laboratoire d’économie des transports, UMR CNRS n 5593, Lyon)

INTRODUCTION

Dans tous les pays, on a vu ressurgir un questionnement sur le transport de marchandises en ville (TMV) au début des années 1990. Depuis, ce type de transport ne cesse de faire l’objet de travaux de plus en plus nombreux, donne lieu à une littérature de plus en plus abondante et est au cœur de multiples colloques, échanges, initiatives et expériences.

L’interférence de deux processus est certainement à l’origine de cette étonnante synchronie dans la réapparition d’une préoccupation autour des « marchandises en ville ».

Le premier est celui du développement de l’espace urbain sur une surface de plus en plus grande, de plus en plus saturée de voitures, en particulier dans ses parties denses, accompagné d’un écart croissant entre les prix du foncier au centre et dans les périphéries.

Le deuxième est celui du développement de la logistique moderne. Au cœur de la recherche de productivité des entreprises, l’évolution de la gestion des flux a conduit à une quasi-exclusivité du mode routier, à une multiplication des envois, à des exigences toujours plus grandes de précision, de rapidité et de fiabilité.

Nous tenterons, dans les quelques pages qui suivent, de décrire l’essentiel des acquis de l’effort entrepris dans cette dernière décennie. Cette description sera fondée sur le cas français. Malgré tout, nous essaierons de donner, au fil des paragraphes, un aperçu sur d’autres pays européens. Ces acquis ont été obtenus dans cinq domaines :

  • la connaissance du fonctionnement du transport de marchandises en ville, du système d’acteurs qu’il implique, de son économie et de ses effets environnementaux ;

  • celle du cadre juridique et réglementaire et des conditions sociales de son fonctionnement ;

  • une compréhension plus fine des enjeux ;

  • la connaissance des possibilités et des contraintes d’actions novatrices à travers de multiples expériences ;

  • la sensibilisation – information – formation des acteurs concernés, publics ou privés.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-ag8210


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3. Environnement réglementaire et technique

Le cadre législatif des transports de marchandises en ville est très récent.

L’encadrement des activités liées à la logistique urbaine est régi par des textes issus d’instances nationales et locales, en particulier pour les transports et l’urbanisme.

3.1 Sur le plan national

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3.1.1 En matière de transport

Une première démarche a visé à préparer les plans de déplacements urbains (PDU) à l’échelle des agglomérations. Elle a été officialisée par la LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs, article 28 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982). Elle ne concernait que les déplacements des personnes. La loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dite « LAURE », élargit le champ des plans de déplacements urbains et surtout rend obligatoire, dans un délai de 2 ans, l’élaboration d’un PDU dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Dans l’article 28 de la LOTI modifié, la nouveauté tient à la prise en compte des marchandises : « Le plan de déplacements urbains définit les principes de l’organisation des transports de personnes et des marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains ». De plus, il est fait référence au « ... transport et la livraison des marchandises de façon à en réduire les impacts sur la circulation et l’environnement ».

En 1998, un décret rend obligatoire l’inscription au registre des transporteurs pour les entreprises qui transportent des marchandises pour compte d’autrui, avec des véhicules de 3,5 t ou moins [véhicules utilitaires légers (VUL)] qui, jusque-là, n’étaient pas soumis à la réglementation ni à quelque contrôle. Ce décret vise à mieux gérer les pratiques de sous-traitance « sauvage » dans le secteur et particulièrement en centre-ville où elle s’exerce souvent. Dans le même temps, un décret vise à améliorer les conditions d’exercice de la profession...

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2 Bibliographie

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BOUDOUIN (D.) - Guide de mise en œuvre d’espaces logistiques urbains - . CRET-Log, Action fédérative ELU, PREDIT, à paraître à la Documentation Française (2006).

TOILIER (F.) - ALLIGIER (L.) - PATIER (D.) - ROUTHIER (J.L.) - Vers un modèle global de simulation de la logistique urbaine – FRETURB version 2 - . DRAST-ADEME, 186 p. (2005).

GART, ADEME - Guide technique et juridique pour les livraisons en ville - . Éditions Celse, 168 p. (2004).

GART, DREIF - Et si l’on harmonisait les réglementations ? - (2004).

PATIER (D.) - ALLIGIER (L.) - Les conséquences du développement de nouvelles formes de commerce sur la logistique urbaine - . DRAST (2004).

PATIER (D.) - La place du transport de marchandises en compte propre - . DRAST-PREDIT, 59 p, (2004).

BEAUVAIS Consultants - Évolution du commerce et utilisation de la voiture - . DRAST, 134 p. (2003).

PATIER (D.) - La logistique dans la ville - . Celse Éd., 168 p. (2002).

ROUTHIER (J.L.) - Du transport de marchandises en ville à la logistique urbaine - . Synthèses et Recherches. 2001 plus no 59, DRAST, 67 p. (avril 2002).

BOUDOUIN (D.) - MOREL (C.) - Logistique urbaine ; l’optimisation de la circulation des biens et services en ville - . La Documentation...

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