Réglementation applicable
Transport de matières dangereuses

Le transport des matières dangereuses, par sa diffusion à travers l’espace et sa proximité avec des lieux habités, suscite au sein de l’opinion publique une frayeur diffuse et la crainte rémanente d’accidents démesurément catastrophiques.

Pourtant, le degré véritable d’exposition des populations vis-à-vis de ces transports s’établit à un niveau bien inférieur aux risques virtuels redoutés :

• le nombre d’accidents impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses, qu’il s’agisse de simples accidents de circulation, pour près de deux accidents sur trois, ou d’accidents avec participation de la matière (fuite, incendie…), s’établit chaque année aux environs de 150 à 200 événements, soit 1,5 % des accidents de poids lourds seulement, alors que ce trafic représente plus de 15 % de la circulation des poids lourds ;

• 80 % de ces accidents surviennent fort heureusement en rase campagne et n’ont pas d’effets sur les populations ;

• une forte concentration du trafic opéré, pour 75 % en véhicules citernes, au sein de groupes de transport structurés où la spécialisation et le professionnalisme sont de règle, caractérise l’activité et la distingue radicalement du reste du secteur des transports routiers où l’atomicité reste persistante.

Il est vrai que la réglementation, par sa complexité, s’érige comme une barrière à l’entrée de nouveaux compétiteurs sur le marché et joue ainsi un rôle déterminant dans la démarcation de ce secteur vis-à-vis des autres filières du transport en restreignant l’accès aux frets, et surtout par le sens de la sécurité des acteurs qu’elle y a développé.

Les transports de marchandises dangereuses sont en effet subordonnés au respect de prescriptions réglementaires très strictes édictées par les autorités publiques, nationales et/ou internationales, pour chacun des modes de transport.

Sur route, les transports sont exécutés en conformité avec l’Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit ADR, intégré en droit interne en 1997 et complété, par un arrêté ministériel français, par des dispositions propres à la France.

En dépit des efforts d’harmonisation déployés depuis 1992, la matière, compte tenu de la technicité des frets et des matériels, reste ardue et la réglementation afférente, abondante.

Élaborée depuis 1942 au sein de la Commission interministérielle pour le transport de matières dangereuses (CITMD) qui rassemble toutes les administrations et organisations professionnelles, concernées à divers titres par ses prescriptions (fabricants d’emballages, organismes agréés ou certificateurs, constructeurs d’engins ou d’équipements de véhicules, expéditeurs, usagers des transports, transporteurs, corps de contrôle…), cette réglementation mêle alternativement des dispositions de service concernant l’acheminement proprement dit, et les modalités de fabrication des emballages, des véhicules, citernes, équipements de service, y compris pour ce qui concerne les fonctions en amont du transport telles que les essais ou tests de réception des engins.

Notre but, ici, n’est pas d’établir un inventaire complet des dispositions applicables à de telles marchandises, car toute synthèse est par nature nécessairement simplificatrice, voire réductrice, au risque d’éluder la portée de certaines dispositions complexes. Or, l’exploitation oblige à recourir au texte réglementaire dans son exhaustivité. Il s’agit simplement de donner un aperçu des différents types de mesures auxquelles peuvent être assujettis les envois de marchandises dangereuses et de proposer une démarche logique et déductive de recherche pour identifier le moment venu, grâce au règlement, les prescriptions applicables à telle ou telle expédition, compte tenu de la nature de la marchandise, de son conditionnement, de ses quantités, du mode de transport utilisé, etc.

Les prescriptions suivantes sont présentées sur la base des règlements routiers. Pour les autres modes, on se reportera aux documents réglementaires cités en fin du présent article, et au besoin, on prendra l’attache des organismes chargés de l’application de ces textes périodiquement modifiés pour tenir compte des transformations, des innovations politiques ou techniques qui affectent régulièrement ce secteur d’activité.

En complément de cet article, nous invitons le lecteur à consulter l’article [AG 6 510] consacré à l’emballage des matières dangereuses.