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Gérard CHAMBARD : Consultant en ascenseurs
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : 60 % des appareils actuellement en service dans notre pays ont été installés avant les années 1980. Certains de leurs composants ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité sont restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine).
Parallèlement, les évolutions de société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’est donc éloigné des exigences requises aujourd’hui, la modernisation n’intervenant que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de remise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 2 de févr. 2015 par Gérard CHAMBARD
- Version courante de déc. 2019 par Michel CHALAUX
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ANNEXES
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
Décret no 2000-810 du 30 septembre 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Décret no 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.
Ministère du Logement : guide « Questions-Réponses sur la réglementation de la sécurité des ascenseurs existants » publié par la Direction Générale...
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