Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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The age and lack of technical improvement of many lifts put into service in France in the early 2000s may herald an increase in the number of accidents and their severity, as illustrated by several fatal accidents in 2001 and 2002. In 2003 regulations made mandatory the gradual implementation, in three successive periods of five years, of 17 provisions to avoid the risk of accidents on lifts not yet protected. This article sets out for each of these 17 measures, their purpose, decision criteria, and measures to be implemented as prescribed in the regulations.
Auteur(s)
-
Michel CHALAUX : Ingénieur conseil - Formateur ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2019, sur les 560 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité était restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas d’application rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine dans les ascenseurs « à paroi lisse », et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du Travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’était donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation volontaire demandée par les propriétaires à l’époque n’intervenait que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans. Ce délai ayant été repoussé à deux reprises pour la deuxième et troisième étape par deux décrets (soit en finale pour le 3 juillet 2018 avec une modification du périmètre des travaux à réaliser).
Sur le détail du programme de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
Fire | Safety of use | maintenance | building | lifts | installations safety
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version archivée 2 de févr. 2015 par Gérard CHAMBARD
DOI (Digital Object Identifier)
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Prescriptions
En anglais
2. Réglementation
2.1 Décrets et Arrêtés
Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004, modifié par le décret n° 2008-291 du 20 mars 2008, relatif à la sécurité des ascenseurs a prévu la mise en place sur les ascenseurs qui n’en sont pas équipés de 17 dispositifs de sécurité (ramené à 16 par le décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014), et cela en trois périodes s’étalant jusqu’en 2018 (article R. 125-1-2 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Ces dispositifs couvrent à la fois la sécurité des passagers et la sécurité des intervenants.
L’arrêté du 18 novembre 2004, modifié, à plusieurs reprises, par l’arrêté du 01 août 2006, par l’arrêté du 29 août 2008, par l’arrêté du 20 août 2013 et par l’arrêté du 10 décembre 2014, relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs indique les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations existantes.
HAUT DE PAGE2.2 Quelques points particuliers
Quelques points particuliers doivent retenir l’attention pour une bonne compréhension des mesures qui étaient à mettre en place (on se référera utilement sur ces questions au guide « Questions-Réponses sur la réglementation de la sécurité des ascenseurs existants » qui a été publié par la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction en décembre 2004).
HAUT DE PAGE2.2.1 Ascenseurs marqués « CE »
Ces ascenseurs, installés à partir du 28 août 2000, répondent par construction aux exigences de sécurité de la réglementation sur la mise sur le marché des ascenseurs neufs (décret n° 2000-910 du 30 septembre 2000). Ils répondent également à celles du décret n° 2004-964 du 9 septembre...
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Réglementation
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
AFNOR – Association française de normalisation
-
Fédération des ascenseurs
-
Ministère du Logement
FD CEN/TR 81-10 (02-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Partie 10 : système de la série des normes EN 81.
FD CEN/TS 81-83 (06-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Ascenseurs existants. Partie 83 : Règles pour l’amélioration de la résistance aux actes de vandalisme.
FD ISO 4190-2 (02-2004), Installation d’ascenseurs – Partie 2 : ascenseurs de classe IV.
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