Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
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The age and lack of technical improvement of many lifts put into service in France in the early 2000s may herald an increase in the number of accidents and their severity, as illustrated by several fatal accidents in 2001 and 2002. In 2003 regulations made mandatory the gradual implementation, in three successive periods of five years, of 17 provisions to avoid the risk of accidents on lifts not yet protected. This article sets out for each of these 17 measures, their purpose, decision criteria, and measures to be implemented as prescribed in the regulations.
Auteur(s)
-
Michel CHALAUX : Ingénieur conseil - Formateur ascenseurs
INTRODUCTION
Le parc français d’ascenseurs est un des plus anciens d’Europe : au début des années 2000, 60 % des appareils en service dans notre pays avaient été installés avant 1980. En 2019, sur les 560 000 ascenseurs en service, la moitié a plus de 25 ans et un quart plus de 40 ans. Certains des composants de ces ascenseurs ont dépassé l’âge raisonnable de durée de vie (20 à 25 ans).
Or, bien que ces ascenseurs anciens soient régulièrement entretenus, leurs équipements, leur technologie et leur degré de sécurité était restés au niveau de l’époque de leur installation, la réglementation n’étant pas d’application rétroactive (sauf pour l’installation des portes de cabine dans les ascenseurs « à paroi lisse », et certains équipements de sécurité sur les ascenseurs situés dans des locaux soumis au Code du Travail).
Parallèlement, les évolutions de notre société ont conduit à utiliser les ascenseurs de façon différente, avec des besoins plus importants et plus divers, et des exigences de sécurité plus fortes.
Au fil du temps, le niveau de sécurité d’un grand nombre d’ascenseurs s’était donc éloigné des exigences requises de nos jours, la modernisation volontaire demandée par les propriétaires à l’époque n’intervenait que sur 2 % du parc environ chaque année.
Cette situation, illustrée par des accidents mortels de jeunes enfants en 2001 et 2002 qui ont sensibilisé l’opinion publique, a amené le législateur à instaurer en 2003 de nouvelles obligations pour améliorer la sécurité des ascenseurs en France, et notamment à rendre obligatoires des travaux de mise en sécurité des ascenseurs dans un délai maximal de quinze ans. Ce délai ayant été repoussé à deux reprises pour la deuxième et troisième étape par deux décrets (soit en finale pour le 3 juillet 2018 avec une modification du périmètre des travaux à réaliser).
Sur le détail du programme de cette nouvelle réglementation, et sur la définition des ascenseurs concernés, voir le dossier [C 3 710].
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
Fire | Safety of use | maintenance | building | lifts | installations safety
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2007 par Gérard CHAMBARD
- Version archivée 2 de févr. 2015 par Gérard CHAMBARD
DOI (Digital Object Identifier)
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Mise en œuvre
En anglais
3. Prescriptions
L’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs énumère les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations existantes.
Pour chaque dispositif, sont d’abord indiqués les critères de décision (ce qu’il faut vérifier), puis des prescriptions (ce qu’il faut obtenir).
3.1 1re étape : dispositifs initialement prévus au 31 décembre 2008, repoussés au 31 décembre 2010
3.1.1 Serrures contrôlant fermeture et verrouillage des portes palières
Il s’agit d’éviter que le passager puisse ouvrir la porte palière en l’absence de cabine à l’étage, du fait d’un mauvais fonctionnement de la serrure de porte, avec un risque important de chute en gaine.
Ceci se produit lorsque le verrouillage mécanique de la serrure est défaillant (rupture du pêne ou de la gâche) ou lorsqu’un défaut de verrouillage n’a pas été décelé par le système de commande de l’ascenseur.
HAUT DE PAGE
Dix critères de décision pour le remplacement ont été définis par l’arrêté du 18 novembre 2004, article R.125-1-2 § I-1, et le guide AFNOR FD P 82-020 (fascicule de documentation sur les serrures de porte palière).
Les serrures de portes palières qui doivent être remplacées ou améliorées sont celles qui présentent l’une des caractéristiques suivantes :
-
le contrôle électrique de la fermeture de la porte lançant l’opération de verrouillage ou...
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
AFNOR – Association française de normalisation
-
Fédération des ascenseurs
-
Ministère du Logement
FD CEN/TR 81-10 (02-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Partie 10 : système de la série des normes EN 81.
FD CEN/TS 81-83 (06-2010), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Ascenseurs existants. Partie 83 : Règles pour l’amélioration de la résistance aux actes de vandalisme.
FD ISO 4190-2 (02-2004), Installation d’ascenseurs – Partie 2 : ascenseurs de classe IV.
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