Réglementation dans le domaine du froid
Normalisation dans le domaine du froid

L’environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l’un de ces repères est constitué par la normalisation.

La normalisation est l’acte de rédiger des normes et, au sens de l’ISO et de la CEI, la norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Il convient que les normes sont fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté. »

L’application de la règle du statu quo et la reprise systématique des normes ratifiées par le CEN par tous les pays membres du CEN dans leur collection nationale est un puissant unificateur des normes nationales en vigueur en Europe. Par là même, l’Europe devient la première région au monde disposant d’une collection harmonisée.

La normalisation internationale est promue par un intérêt croissant des États‐Unis et du Japon depuis le développement récent de la normalisation européenne.

La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.

Globalement, la normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :

• importance croissante des échanges internationaux (biens d’investissement, biens de consommation) ;

• efforts gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (OMC, ONU...).

Au niveau local, la normalisation permet :

• de rationaliser et de mieux gérer les fabrications donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;

• d’élever les seuils de qualité des produits ;

• de simplifier les relations commerciales ;

• d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;

• de mettre en place un système d’assurance qualité ;

• de limiter les risques.

La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.

Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont à présent, dans ce secteur, les États‐Unis, l’Allemagne, le Royaume‐Uni, l’Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l’importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d’application volontaire, contrairement à la réglementation. Ainsi, on remarque très rapidement que les États‐Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel.

Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s’adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.

Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu’harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.