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RÉSUMÉ
La réglementation encadrant la sécurité des machines peut se prévaloir de plusieurs textes : les normes de sécurité avec des spécifications techniques et la directive européenne « Machines » de 1989 de portée générale qui s’applique aux machines neuves mises sur le marché. Cet article se consacre à cette dernière, il en précise les contours et la mise en œuvre, et décrit la documentation devant accompagner chaque machine. La directive réclame entre autres qu’une analyse de risques soit conduite et prise en compte pour la conception et la réalisation de la machine.
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Philippe LUBINEAU : Responsable ligne de produit Sécurité et Environnement CETIM
INTRODUCTION
En France, la sécurité des machines a fait depuis longtemps l’objet de différentes réglementations. On peut noter, pour mémoire, les décrets de juillet 1980, qui réglementaient la conception de la plupart des machines-outils. Dans le cadre de la construction européenne, une harmonisation des différentes réglementations nationales en vigueur s’est opérée pour aboutir à la rédaction de la directive « Machines » en 1989.
Cet article à pour objectif de présenter les conditions de mise en œuvre de la directive « Machines » qui réglemente la sécurité des machines neuves.
Cette directive européenne fixe des objectifs de portée générale, mais ne fait état d’aucune solution technique, ni de données chiffrées, et en outre s’applique à des matériels très divers. La directive « Machines » constitue une forme d’actualisation et de généralisation de l’ancienne réglementation française. Elle reprend notamment le concept clé d’intégration de la sécurité dès la conception.
Les normes de sécurité constituent des spécifications techniques qui précisent ces objectifs. Ce sont des outils utiles mais qui restent d’application volontaire. Le constructeur a donc le choix de la stratégie de prévention à adopter.
Cette liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre peut paraître inconfortable et être la source d’interprétations diverses concernant la conformité d’un matériel. Néanmoins, c’est une souplesse nécessaire qui permet à chaque constructeur de déterminer la solution technique la mieux adaptée à son contexte technico-économique. Un catalogue de solutions précises n’aurait pu tenir compte de la diversité des situations industrielles réelles, ni du progrès technique.
Appliquée avec discernement, comme le réclame la directive, la sécurité doit rester une démarche de bon sens. Elle doit s’intégrer dans le processus de conception. Les meilleures solutions de sécurité sont celles qui se fondent, qui s’intègrent dans la machine en se faisant oublier.
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La documentation1. Rappel sur le contexte réglementaire
1.1 D’où vient la directive ?
Dès les origines de la Communauté européenne, l’article 100 du traité de Rome prévoyait l’adoption de directives visant à rapprocher les législations des États membres quant aux aspects ayant une incidence directe sur la libre circulation des marchandises.
Ce système conduisit, dans un premier temps, à un certain nombre de directives très spécifiques qui décrivaient, pour un nombre de matériels limités, des exigences techniques très détaillées (structure de protection contre les chutes ou le retournement, chariots automoteurs, marquage des câbles et chaînes...). Leur application se heurta rapidement à différents obstacles, notamment la nécessité de multiplier les textes pour couvrir différents matériels, et le manque de souplesse des exigences techniques très précises, pour prendre en compte l’évolution rapide du progrès technique. La Communauté européenne, relevant ces difficultés, proposa une « nouvelle approche ». Désormais, les directives s’adressent à des gammes de produits beaucoup plus larges. Elles fixent uniquement des exigences essentielles, c’est-à-dire des objectifs, et non plus des spécifications détaillées. Les produits mis sur le marché doivent les respecter, et bénéficient de ce fait de la libre circulation.
La directive « Machines » s’applique aux machines neuves mises sur le marché européen. Par machine neuve, il faut comprendre les machines mises pour la première fois sur le marché européen. Son but est d’assurer un haut niveau de sécurité à ces machines et de permettre leur libre circulation. La directive « Machines » est en fait la somme de quatre directives (directive de base 89/392/CEE modifiée par les trois directives 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE). Tous ces textes ont été compilés sous le numéro 98/37/CE. Cette directive est devenue d’application obligatoire en janvier 1995, après une période transitoire de deux ans.
Elle a été transposée en droit français et le Code du travail a été modifié en conséquence. En résumé, le constructeur de machines retrouvera les même exigences de la directive dans le Code du travail. Il convient, enfin, de garder présent à l’esprit que cette directive est prise pour permettre l’élaboration d’un marché unique. Par conséquent,...
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Rappel sur le contexte réglementaire
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HAUT DE PAGE
Dans les Techniques de l’Ingénieur Traité Sécurité
RIDOUX (M.) - AMDEC - Moyen. - AG 4 220 L’entreprise industrielle (1999).
PERICHON (P.) - MOSAR. Présentation de la méthode. - SE 4 060 (2003).
GAYON (A.) - Importance de la sécurité dans les entreprises. - AG 4 600 (2001).
VÉROT (Y.) - Démarche générale de maîtrise du risque dans les industries de procédé. - AG 405 (2001).
MORTUREUX (Y.) - Le retour d’expérience en questions. - AG 4 608 (2004).
VÉROT (Y.) - Retour d’expérience dans les industries de procédé. - AG 4 610 (2001).
CHARAVEL (B.) - Système de management de la sécurité : mise en place sur site. - AG 4 650 (2002).
MORTUREUX (Y.) - La sûreté de fonctionnement : méthodes pour maîtriser les risques. - AG 4 670 (2001).
LUBINEAU (P.) - Conception des machines. Mise en application pratique des obligations de sécurité. - CETIM (1999).
FALCONNET (E) - IDAR une méthode d’analyse des risques dans le cadre de la directive machine. - CETIM (2001).
GAMBELLI (F.) et LECLERC (R.) - La réglementation européenne des produits. -...
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