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RÉSUMÉ
La réglementation encadrant la sécurité des machines peut se prévaloir de plusieurs textes : les normes de sécurité avec des spécifications techniques et la directive européenne « Machines » de 1989 de portée générale qui s’applique aux machines neuves mises sur le marché. Cet article se consacre à cette dernière, il en précise les contours et la mise en œuvre, et décrit la documentation devant accompagner chaque machine. La directive réclame entre autres qu’une analyse de risques soit conduite et prise en compte pour la conception et la réalisation de la machine.
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Philippe LUBINEAU : Responsable ligne de produit Sécurité et Environnement CETIM
INTRODUCTION
En France, la sécurité des machines a fait depuis longtemps l’objet de différentes réglementations. On peut noter, pour mémoire, les décrets de juillet 1980, qui réglementaient la conception de la plupart des machines-outils. Dans le cadre de la construction européenne, une harmonisation des différentes réglementations nationales en vigueur s’est opérée pour aboutir à la rédaction de la directive « Machines » en 1989.
Cet article à pour objectif de présenter les conditions de mise en œuvre de la directive « Machines » qui réglemente la sécurité des machines neuves.
Cette directive européenne fixe des objectifs de portée générale, mais ne fait état d’aucune solution technique, ni de données chiffrées, et en outre s’applique à des matériels très divers. La directive « Machines » constitue une forme d’actualisation et de généralisation de l’ancienne réglementation française. Elle reprend notamment le concept clé d’intégration de la sécurité dès la conception.
Les normes de sécurité constituent des spécifications techniques qui précisent ces objectifs. Ce sont des outils utiles mais qui restent d’application volontaire. Le constructeur a donc le choix de la stratégie de prévention à adopter.
Cette liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre peut paraître inconfortable et être la source d’interprétations diverses concernant la conformité d’un matériel. Néanmoins, c’est une souplesse nécessaire qui permet à chaque constructeur de déterminer la solution technique la mieux adaptée à son contexte technico-économique. Un catalogue de solutions précises n’aurait pu tenir compte de la diversité des situations industrielles réelles, ni du progrès technique.
Appliquée avec discernement, comme le réclame la directive, la sécurité doit rester une démarche de bon sens. Elle doit s’intégrer dans le processus de conception. Les meilleures solutions de sécurité sont celles qui se fondent, qui s’intègrent dans la machine en se faisant oublier.
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Exigences essentielles de sécurité : mode d’emploi2. La documentation
2.1 La notice d’instructions
Chaque machine doit être accompagnée d’une notice d’instructions donnant des informations pour éviter les risques lors de la mise en service et de l’utilisation, et lors des opérations de maintenance, de manutention, d’installation, de montage, de démontage, de réglage, etc.
La notice contient aussi des instructions d’apprentissage, les caractéristiques des outils pouvant être montés sur la machine, et expose les contre-indications d’emploi.
Elle est établie dans l’une des langues communautaires, et est accompagnée d’une traduction dans la langue du pays d’utilisation, sauf cas particulier (par exemple si la maintenance est assurée par le fabricant ou son mandataire).
Elle doit être adaptée au niveau de compétence générale que l’on peut raisonnablement attendre des utilisateurs.
Elle donne des indications sur le bruit aérien émis, et éventuellement sur les moyens de réduire le bruit et les vibrations lors de la mise en place.
Le fabricant peut interdire certaines opérations qui exigent un savoir-faire particulier, ou prévoir une formation des opérateurs lors de la livraison du matériel.
La notice doit aussi répondre à un certain nombre d’exigences sur la définition de la machine (domaine et limites d’utilisation, options, poste de travail...), sa forme, son utilisation, sa maintenance, son installation et sa mise en service.
Ces exigences témoignent, par leur caractère impératif et détaillé, de l’obligation d’informer qui incombe à tout fabricant. La notice d’instructions peut devenir un enjeu juridique : en cas d’incident, sa lecture sera l’un des éléments qui déterminera si la machine a été utilisée correctement ou non.
2.2 Le dossier technique
Le dossier technique contient les documents qui définissent le type de machine mis sur le marché. Il décrit les moyens de prévention adoptés, mais renferme uniquement les éléments qui sont déterminants pour la sécurité. Il est rédigé dans l’une des langues officielles de la Communauté européenne.
La définition de la machine fait appel à la description des caractéristiques...
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La documentation
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HAUT DE PAGE
Dans les Techniques de l’Ingénieur Traité Sécurité
RIDOUX (M.) - AMDEC - Moyen. - AG 4 220 L’entreprise industrielle (1999).
PERICHON (P.) - MOSAR. Présentation de la méthode. - SE 4 060 (2003).
GAYON (A.) - Importance de la sécurité dans les entreprises. - AG 4 600 (2001).
VÉROT (Y.) - Démarche générale de maîtrise du risque dans les industries de procédé. - AG 405 (2001).
MORTUREUX (Y.) - Le retour d’expérience en questions. - AG 4 608 (2004).
VÉROT (Y.) - Retour d’expérience dans les industries de procédé. - AG 4 610 (2001).
CHARAVEL (B.) - Système de management de la sécurité : mise en place sur site. - AG 4 650 (2002).
MORTUREUX (Y.) - La sûreté de fonctionnement : méthodes pour maîtriser les risques. - AG 4 670 (2001).
LUBINEAU (P.) - Conception des machines. Mise en application pratique des obligations de sécurité. - CETIM (1999).
FALCONNET (E) - IDAR une méthode d’analyse des risques dans le cadre de la directive machine. - CETIM (2001).
GAMBELLI (F.) et LECLERC (R.) - La réglementation européenne des produits. -...
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