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RÉSUMÉ
La réglementation encadrant la sécurité des machines peut se prévaloir de plusieurs textes : les normes de sécurité avec des spécifications techniques et la directive européenne « Machines » de 1989 de portée générale qui s’applique aux machines neuves mises sur le marché. Cet article se consacre à cette dernière, il en précise les contours et la mise en œuvre, et décrit la documentation devant accompagner chaque machine. La directive réclame entre autres qu’une analyse de risques soit conduite et prise en compte pour la conception et la réalisation de la machine.
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Philippe LUBINEAU : Responsable ligne de produit Sécurité et Environnement CETIM
INTRODUCTION
En France, la sécurité des machines a fait depuis longtemps l’objet de différentes réglementations. On peut noter, pour mémoire, les décrets de juillet 1980, qui réglementaient la conception de la plupart des machines-outils. Dans le cadre de la construction européenne, une harmonisation des différentes réglementations nationales en vigueur s’est opérée pour aboutir à la rédaction de la directive « Machines » en 1989.
Cet article à pour objectif de présenter les conditions de mise en œuvre de la directive « Machines » qui réglemente la sécurité des machines neuves.
Cette directive européenne fixe des objectifs de portée générale, mais ne fait état d’aucune solution technique, ni de données chiffrées, et en outre s’applique à des matériels très divers. La directive « Machines » constitue une forme d’actualisation et de généralisation de l’ancienne réglementation française. Elle reprend notamment le concept clé d’intégration de la sécurité dès la conception.
Les normes de sécurité constituent des spécifications techniques qui précisent ces objectifs. Ce sont des outils utiles mais qui restent d’application volontaire. Le constructeur a donc le choix de la stratégie de prévention à adopter.
Cette liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre peut paraître inconfortable et être la source d’interprétations diverses concernant la conformité d’un matériel. Néanmoins, c’est une souplesse nécessaire qui permet à chaque constructeur de déterminer la solution technique la mieux adaptée à son contexte technico-économique. Un catalogue de solutions précises n’aurait pu tenir compte de la diversité des situations industrielles réelles, ni du progrès technique.
Appliquée avec discernement, comme le réclame la directive, la sécurité doit rester une démarche de bon sens. Elle doit s’intégrer dans le processus de conception. Les meilleures solutions de sécurité sont celles qui se fondent, qui s’intègrent dans la machine en se faisant oublier.
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Rappel sur le contexte réglementaire3. Exigences essentielles de sécurité : mode d’emploi
Les machines et les composants de sécurité auxquels s’applique la directive « Machines » doivent être conformes aux exigences essentielles de sécurité. Ces exigences sont pour la plupart formulées sous forme d’objectifs. Un certain nombre de règles du jeu ont été établies pour permettre la bonne mise en œuvre des exigences. Les remarques préliminaires de l’annexe I de la directive précisent :
-
qu’une exigence n’est applicable que si le risque correspondant existe ;
-
que si l’état de la technique ne permet pas de remplir une exigence, tout doit être mis en œuvre pour tendre vers cet objectif ;
-
qu’une analyse de risques doit être menée et prise en compte pour la conception et la réalisation de la machine.
Le 12e considérant de la directive précise que, si le respect des exigences est impératif, elles devront être appliquées avec discernement pour tenir compte des contraintes techniques et économiques. Rappelons que si, formellement, les considérants n’ont pas de valeur propre, ils permettent de mieux comprendre et de préciser les objectifs poursuivis lors de l’élaboration de ce texte.
Une exigence fixe un objectif, elle ne fixe pas de moyens. Les exigences concernent la santé et la sécurité des opérateurs (production, réglage, maintenance...) et de toute personne pouvant se trouver à proximité de la machine. Le respect de ces objectifs est impératif. Toutefois, compte tenu de l’état de la technique, ils peuvent ne pas être atteints. Dans ce cas, il faut tendre vers ces objectifs. La liberté dans le choix des solutions peut apparaître inconfortable, alors que c’est un atout. En effet, dans son principe, la directive n’exclut a priori aucune solution.
La directive « Machines » n’impose pas de moyens de protection qui n’existent pas encore pour le type de matériel considéré ou qui font l’objet de recherches. Pour déterminer les solutions, il faut savoir aussi tenir compte du coût de la protection par rapport à celui du matériel au regard des risques couverts. De plus, la directive « Machines » accepte la notion de risque résiduel conditionné par l’état de la technique.
Le fabricant doit effectuer une analyse des risques. Il en déduira les solutions les mieux adaptées en tenant compte du contexte industriel d’utilisation. L’intégration de la sécurité doit se faire...
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Dans les Techniques de l’Ingénieur Traité Sécurité
RIDOUX (M.) - AMDEC - Moyen. - AG 4 220 L’entreprise industrielle (1999).
PERICHON (P.) - MOSAR. Présentation de la méthode. - SE 4 060 (2003).
GAYON (A.) - Importance de la sécurité dans les entreprises. - AG 4 600 (2001).
VÉROT (Y.) - Démarche générale de maîtrise du risque dans les industries de procédé. - AG 405 (2001).
MORTUREUX (Y.) - Le retour d’expérience en questions. - AG 4 608 (2004).
VÉROT (Y.) - Retour d’expérience dans les industries de procédé. - AG 4 610 (2001).
CHARAVEL (B.) - Système de management de la sécurité : mise en place sur site. - AG 4 650 (2002).
MORTUREUX (Y.) - La sûreté de fonctionnement : méthodes pour maîtriser les risques. - AG 4 670 (2001).
LUBINEAU (P.) - Conception des machines. Mise en application pratique des obligations de sécurité. - CETIM (1999).
FALCONNET (E) - IDAR une méthode d’analyse des risques dans le cadre de la directive machine. - CETIM (2001).
GAMBELLI (F.) et LECLERC (R.) - La réglementation européenne des produits. -...
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