Jurisprudence
Réglementation en matière d'odeurs

La société humaine se trouve, depuis des siècles, confrontée à des problèmes d'hygiène publique, d'insalubrité ou d'incommodité liés à des odeurs nauséabondes. Alain Corbin décrit, dans son livre « Le miasme et la jonquille », des situations souvent extrêmes d'un point de vue olfactif, notamment à l'intérieur des villes dans les siècles passés :

« Il est des lieux où l'imprégnation est extrême, la puanteur insoutenable [...].

« La boue de Paris forme une mixture complexe de sable infiltré dans les pavés, d'odeurs nauséabondes, d'eau croupie et de crottin ; les roues de voitures la malaxent, la diffusent, font gicler les puanteurs sur la base des murs, sur les passants. »

Faisant suite à une industrialisation souvent non contrôlée, une réflexion de fond sur les nuisances industrielles s'instaure progressivement au XVIII^e siècle. Deux lois concernant les arts et la salubrité sont édictées en 1790 et 1791. Le décret impérial de 1810 introduit la notion d'odeurs et d'incommodité en précisant dans son article 1^er que « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l'autorité administrative ».

La prise en compte de la problématique « odeurs » dans la réglementation ne cessera dès lors de se développer.

La législation sur l'air va, dès 1961, prévoir la possibilité de réglementer l'émission de gaz odorants et assortir de sanctions le non-respect des obligations.

En 1975, la législation sur les déchets impose à tout producteur ou détenteur de déchets d'éliminer ses déchets dans des conditions ne générant pas de nuisances olfactives.

En 1976, la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumet les installations susceptibles de présenter des graves dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage à un régime d'autorisation préalable et à l'obligation d'accompagner leur demande d'autorisation d'une étude d'impact comportant un volet « odeurs ». À compter de 1996, ce volet odeurs ne se borne plus à l'évaluation de l'état initial du site, mais comporte en sus une analyse des effets olfactifs de l'installation sur l'environnement ainsi que les mesures prévues par l'exploitant pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l'installation pour la commodité du voisinage. L'arrêté du 2 février 1998 crée un cadre général pour l'exploitation des installations classées soumises à autorisation tandis que les installations échappant à ce régime général voient leur activité réglementée par des arrêtés sectoriels de plus en plus précis en matière d'odeurs.

Parallèlement, la réglementation sur l'eau (loi sur l'eau de 1992) soumet les ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements, déversements, écoulements ou rejets dans les eaux et ne figurant pas dans la nomenclature ICPE à un régime similaire à celui des ICPE (régime d'autorisation ou de déclaration en fonction des dangers de l'installation pour la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques). À ce titre, les ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées doivent, depuis 1994, joindre à leur dossier de demande d'autorisation les dispositions prises dans la conception et l'exploitation de l'installation pour minimiser l'émission des odeurs.

Bien que l'objectif de cet article ne soit pas de dresser un inventaire exhaustif de la prise en compte des odeurs dans la législation française, il constitue un état des lieux détaillé en la matière. Nous évoquerons principalement le contexte réglementaire récent (à compter de la seconde partie du XX^e siècle).