Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Après avoir défini la notion ou les différentes notions du déchet, cet article aborde les modes de traitement , différents pour les ordures ménagères et pour les déchets issus du tri sélectif, et les aspects économiques liés. L'article présente ensuite les comportements socioculturels, positifs ou négatifs, associés aux déchets, à leur devenir et à leurs traitements. Il conclut en présentant les opérateurs de la filière, les financements et la régulation existant pour ce marché.
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Gérard BERTOLINI : Économiste - Directeur de recherche au CNRS, laboratoire d’analyse des systèmes de santé (LASS),université de Lyon-I
INTRODUCTION
E n premier lieu, la définition du déchet est elle-même problématique et source de controverses ; actuellement, le point de vue réglementaire ne correspond pas à l’acception économique (valeur négative).
Les ordures ménagères constituent un gisement en croissance. Parmi les modes de traitement, la mise en décharge est de moins en moins acceptée. L’incinération aussi est contestée et la récupération connaît diverses limites ou contraintes.
Les déchets industriels sont également considérés.
Le déchet renvoie à un ensemble complet (un système complexe) de valeurs socioculturelles. Son devenir s’accompagne de réactions négatives, notamment à travers le Nimby (refus des populations d’accueillir dans leur voisinage de nouvelles installations de traitement) ou positives, en particulier à travers des collectes sélectives à des fins de valorisation.
L’amélioration des modes de traitement se traduit par un alourdissement sensible des coûts (elle est cependant créatrice d’emplois), conduisant à rechercher de nouveaux modes de financement.
Quant au débat sur la privatisation, il se double d’un débat sur la concentration d’entreprises, avec des groupes devenus multinationaux. Les marchés présentent des caractéristiques oligopolistiques, voire monopolistiques.
Une meilleure gestion appelle le développement d’instruments de régula- tion ; les conditions de leur efficacité sont examinées.
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- Version archivée 1 de janv. 2000 par Gérard BERTOLINI
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Ordures ménagères1. Le déchet : définition, fondements économiques et logiques en œuvre
Le déchet est une marchandise à part. Au plan juridique, la loi-cadre française du 15 juillet 1975 et la directive européenne adoptée le même jour le définissent par référence à l’abandon : « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».
Les règles applicables sont différentes suivant :
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qu’il est considéré comme dangereux ou non ;
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qu’il est destiné à être valorisé ou éliminé. Dans ce second cas, le principe de proximité et d’autosuffisance prévaut, contrairement au principe de liberté des échanges commerciaux ; le déchet doit alors être traité autant que possible près de son lieu de production ;
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que les transferts font intervenir ou non des États membres de la Communauté européenne ou de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), suite à la convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets du 22 mars 1989 : listes verte, orange et rouge de l’OCDE fixant, suivant les catégories de déchets, les règles applicables aux échanges.
Les conditions dans lesquelles un déchet peut devenir un non-déchet, une marchandise, sont encore floues. La jurisprudence, tant française qu’européenne (arrêts Moline de 1983, Bouhours de 1986, Lorban de 1991, arrêts de la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires Vessosso et Zanetti en 1990, etc.), a souligné jusqu’alors que les objets ou substances en question, même réemployables ou recyclables, même destinés à être valorisés et même s’ils ont une valeur économique, marchande, restent des déchets [1]. De plus, le concept de recyclage est mal défini, tant au plan juridique qu’au plan économique.
Il convient de souligner l’ambivalence...
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Le déchet : définition, fondements économiques et logiques en œuvre
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - OUALLET (C.) - Les déchets : définition juridique et conséquences. - Afnor (1997).
-
(2) - RAIFFA (H.) - The art and science of negotiation. - Harvard University Press (1982).
-
(3) - GOUHIER (J.), GEDEG (Groupe d’étude Déchets et Espace géographique) - La collecte sélective des matériaux ménagers ; types de cas et facteurs influents. - Université du Maine (1985).
-
(4) - MARESCA (B.), POQUET (G.) - Collectes sélectives des déchets et comportements des ménages. - Crédoc (1999).
-
(5) - CORBIN (A.) - Le miasme et la jonquille (l’odorat et l’imaginaire social, XVIII e et XIX e siècles ). - Aubier (1982).
-
(6) - BERTOLINI (G.) - Déchet mode d’emploi. - Économica...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi-cadre du 15 juillet 1975 (JO du 16 juillet 1975) relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux.
Décision du Conseil de l’OCDE du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets.
Décret du 1er avril 1992 (JO du 3 avril 1992) relatif aux déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.
Loi du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) relative à l’élimination des déchets.
Décret du 13 juillet 1994 (JO du 21 juillet 1994) relatif aux déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux des déchets ménagers et assimilés (circulaire Voynet).
Directive européenne du 20 décembre 1994 sur les emballages et déchets d’emballages.
Directive européenne du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets.
Loi du 12 juillet 1999 (JO du 13 juillet 1999) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement).
Directive européenne du 4 décembre 2000 relative à l’incinération et la co-incinération.
Directives européennes du 27 janvier 2003 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques.
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* - Agence de l’environnement et...
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