Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Après avoir défini la notion ou les différentes notions du déchet, cet article aborde les modes de traitement , différents pour les ordures ménagères et pour les déchets issus du tri sélectif, et les aspects économiques liés. L'article présente ensuite les comportements socioculturels, positifs ou négatifs, associés aux déchets, à leur devenir et à leurs traitements. Il conclut en présentant les opérateurs de la filière, les financements et la régulation existant pour ce marché.
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Gérard BERTOLINI : Économiste - Directeur de recherche au CNRS, laboratoire d’analyse des systèmes de santé (LASS),université de Lyon-I
INTRODUCTION
E n premier lieu, la définition du déchet est elle-même problématique et source de controverses ; actuellement, le point de vue réglementaire ne correspond pas à l’acception économique (valeur négative).
Les ordures ménagères constituent un gisement en croissance. Parmi les modes de traitement, la mise en décharge est de moins en moins acceptée. L’incinération aussi est contestée et la récupération connaît diverses limites ou contraintes.
Les déchets industriels sont également considérés.
Le déchet renvoie à un ensemble complet (un système complexe) de valeurs socioculturelles. Son devenir s’accompagne de réactions négatives, notamment à travers le Nimby (refus des populations d’accueillir dans leur voisinage de nouvelles installations de traitement) ou positives, en particulier à travers des collectes sélectives à des fins de valorisation.
L’amélioration des modes de traitement se traduit par un alourdissement sensible des coûts (elle est cependant créatrice d’emplois), conduisant à rechercher de nouveaux modes de financement.
Quant au débat sur la privatisation, il se double d’un débat sur la concentration d’entreprises, avec des groupes devenus multinationaux. Les marchés présentent des caractéristiques oligopolistiques, voire monopolistiques.
Une meilleure gestion appelle le développement d’instruments de régula- tion ; les conditions de leur efficacité sont examinées.
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- Version archivée 1 de janv. 2000 par Gérard BERTOLINI
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Marchés et opérateurs5. Coûts de collecte et de traitement
5.1 Ordures ménagères : coûts et emplois
De 1990 à 2000, la dépense globale des collectivités locales pour la gestion des déchets a doublé. On observe notamment une tendance forte à l’alourdissement des coûts de traitement, résultant à la fois de changements de mode de traitement (l’incinération est plus coûteuse que le stockage) et d’améliorations dans la qualité des traitements (encadré 1).
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Collecte unitaire : 35 à 80 €/t, en fonction de la fréquence de collecte et des configurations locales ; 1 à 2 emplois pour 1 000 t/an.
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Traitements :
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Incinération (conforme à la réglementation, y compris dioxines < 0,1 ng/Nm3) : 60 (cas de grosses installations) à 120 €/t. L’investissement (amortissement) représente 40 à 50 % du coût total, les coûts de fonctionnement fixes 20 à 30 %, les frais de personnel 10 % ; 0,3 emploi pour 1 000 t/an.
Les recettes (énergie, le cas échéant mâchefers) peuvent représenter 20 % du coût brut.
À défaut de valorisation, les mâchefers (environ 25 % du tonnage entrant) sont mis en CET2 et les résidus de traitement des fumées (refioms) en CET1.
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Stockage (CET2 conforme à la réglementation) : 40 à 100 €/t (notamment suivant la taille), dont investissement (amortissement) : 10 %, fonctionnement fixe : 65 à 75 %, fonctionnement variable : 10 à 15 %, et taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : 10 €/t ; il s’agit de coûts hors garanties financières, mais y compris coûts associés à la phase de postexploitation.
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Fractions fermentescibles (hors coûts de collecte), compostage :
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déchets verts seuls : 30 à 80 €/t ;
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plus largement, fraction fermentescible des ordures ménagères : 40 à 100 €/t, notamment suivant...
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Coûts de collecte et de traitement
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - OUALLET (C.) - Les déchets : définition juridique et conséquences. - Afnor (1997).
-
(2) - RAIFFA (H.) - The art and science of negotiation. - Harvard University Press (1982).
-
(3) - GOUHIER (J.), GEDEG (Groupe d’étude Déchets et Espace géographique) - La collecte sélective des matériaux ménagers ; types de cas et facteurs influents. - Université du Maine (1985).
-
(4) - MARESCA (B.), POQUET (G.) - Collectes sélectives des déchets et comportements des ménages. - Crédoc (1999).
-
(5) - CORBIN (A.) - Le miasme et la jonquille (l’odorat et l’imaginaire social, XVIII e et XIX e siècles ). - Aubier (1982).
-
(6) - BERTOLINI (G.) - Déchet mode d’emploi. - Économica...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi-cadre du 15 juillet 1975 (JO du 16 juillet 1975) relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux.
Décision du Conseil de l’OCDE du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets.
Décret du 1er avril 1992 (JO du 3 avril 1992) relatif aux déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.
Loi du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) relative à l’élimination des déchets.
Décret du 13 juillet 1994 (JO du 21 juillet 1994) relatif aux déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux des déchets ménagers et assimilés (circulaire Voynet).
Directive européenne du 20 décembre 1994 sur les emballages et déchets d’emballages.
Directive européenne du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets.
Loi du 12 juillet 1999 (JO du 13 juillet 1999) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement).
Directive européenne du 4 décembre 2000 relative à l’incinération et la co-incinération.
Directives européennes du 27 janvier 2003 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques.
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* - Agence de l’environnement et...
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