Bibliographie & annexes
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English
Auteur(s)
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Lionel LEDUC : Ancien inspecteur IC
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le 24 septembre 1996, une directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control ou directive PRIP Prévention et réduction intégrées des pollutions) est adoptée. Elle a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations d’exploiter des installations industrielles au niveau européen.
Fin 2007, on dénombrait environ 7 000 installations IPPC (4 000 pour l’industrie) en France, pour un total de 50 000 installations IPPC pour 25 pays de l’Union européenne. Considérant ce nombre et dans un souci de cohérence communautaire, un important travail documentaire sur les pratiques industrielles de maîtrise des impacts environnementaux a été mené par le bureau européen IPPC basé à Séville. Ce travail a abouti (et se poursuit) à la rédaction de documents de synthèse des meilleures techniques disponibles MTD compilées dans des BREF (Best REFerences).
Cet article se propose de reprendre une des notions essentielles de la directive de 1996 et de tenter de la définir et de comprendre son utilisation : les meilleures techniques disponibles MTD.
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Contexte réglementaire pour les MTD
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1. Définitions et principaux concepts
1.1 Principales définitions
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Meilleure technique disponible, MTD (ou BAT pour Best Available Technologies) : les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d’exploitation. Elles doivent démontrer leur aptitude pratique à constituer la base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble.
Par « meilleures », on entend : les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble.
Par « techniques », on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt.
Par « disponibles », on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire, pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
La définition des MTD est issue de l’annexe IX de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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Meilleure technique disponible engendrant des coûts non excessifs, MTDECNE (ou BATNEC pour Best Available Technology Not Exceeding Excessive Costs) : pour concilier MTD et compétitivité, on associe la notion de MTDECNE ou BATNEC. Cette notion de « coûts non excessifs » implique de développer et d’utiliser des MTD économiquement viables pour l’entreprise.
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Best REFerences, BREF : un document BREF décrit les différentes techniques de réduction des émissions et de la consommation d'énergie utilisées dans le secteur considéré :...
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Définitions et principaux concepts
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MAES (M.) - Technologies propres et sobres – l'économie émergente - Éditions Pierre Johanet et fils, 348 p. (1996).
-
(2) - NIELSEN (B.) - Waste management : Clean Technologies, an update on the situation in EU member states - Rapport Rendan/Krüger/TME préparé pour la commission de l'Union européenne, DGXI (1994).
-
(3) - PITOUN (Y.), VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015]. Base Environnement.
-
(4) - EL BAHLOUL (I.) - Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - [G 1 016]. Base Environnement.
-
(5) - MARTINAGE (G.) - Dossier de Déclaration - [G 1 017]. Base Environnement.
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(6) - GIRIN (G.) - Dossier d’Autorisation - [G 1 018]....
Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement.
Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) n° 96/61/CE du 24/09/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée).
Arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement.
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Circulaire du 6 décembre 2004 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 29 juin 2004.
Circulaire du 25 juillet 2006 relative au bilan de Fonctionnement – Installations classées – Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
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EIPPCB European IPPC Bureau
Ineris (veille réglementaire)
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