Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Lionel LEDUC : Ancien inspecteur IC
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le 24 septembre 1996, une directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control ou directive PRIP Prévention et réduction intégrées des pollutions) est adoptée. Elle a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations d’exploiter des installations industrielles au niveau européen.
Fin 2007, on dénombrait environ 7 000 installations IPPC (4 000 pour l’industrie) en France, pour un total de 50 000 installations IPPC pour 25 pays de l’Union européenne. Considérant ce nombre et dans un souci de cohérence communautaire, un important travail documentaire sur les pratiques industrielles de maîtrise des impacts environnementaux a été mené par le bureau européen IPPC basé à Séville. Ce travail a abouti (et se poursuit) à la rédaction de documents de synthèse des meilleures techniques disponibles MTD compilées dans des BREF (Best REFerences).
Cet article se propose de reprendre une des notions essentielles de la directive de 1996 et de tenter de la définir et de comprendre son utilisation : les meilleures techniques disponibles MTD.
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6. Conclusion
Le principe des MTD est intégré de longue date dans la réglementation française relative aux installations classées. La directive IPPC de 1996 ainsi que sa reformulation de 2008 ont donc eu peu d’incidence de fond sur la prise en compte des MTD. Sur la forme, en revanche, le droit communautaire est venu très nettement renforcer les obligations des exploitants.
Les MTD sont des techniques qui répondent aux éléments d’appréciation définis à l’annexe IV de la directive n° 96/61/CE. Elles sont synthétisées dans des documents de travail appelés BREF pour Best REFerences (33 publiés à ce jour). Ces BREF sont ainsi une compilation des MTD mais ne sont pas la synthèse de toutes les techniques disponibles et potentiellement intéressantes pour respecter les contraintes réglementaires. Ces documents ont donc essentiellement un rôle de simplification de veille technique, processus lourd à mettre en œuvre dans les entreprises.
L’utilisation des MTD a un objectif principal : celui d’un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble en s’appuyant sur des techniques éprouvées dans l’industrie. Pour cela, les industriels sont amenés à mettre en place des techniques plus innovantes mais cette démarche ne doit pas être un frein pour la compétitivité.
Un des enjeux essentiels pour les industriels est donc de concilier les MTD et la notion de compétitivité.
La mise en place d’équipements qualifiés de MTD est souvent vue uniquement comme un poste de dépense tant en investissement qu’en fonctionnement. Ainsi, le retour sur investissement, et donc l’interaction entre MTD et compétitivité, n’est pas toujours évident à mettre en avant pour une entreprise. Par conséquent, certains outils mériteraient d’être mis en place afin d’évaluer plus aisément les retours sur investissements et donc les bénéfices potentiels pour une entreprise proactive (réduction de consommation d’énergie, réduction de déchets, optimisation du process, image de marque... et évidemment respect de ses obligations réglementaires).
Il est couramment admis que les entreprises qui innovent sont celles qui ont les meilleurs résultats. Or, s’agissant pour l’essentiel de techniques déjà éprouvées par l’industrie, le recours aux MTD ne peut être assimilé à de l’innovation technologique. En revanche, une meilleure prise en compte des efforts d’innovation sur les MTD d’avenir...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MAES (M.) - Technologies propres et sobres – l'économie émergente - Éditions Pierre Johanet et fils, 348 p. (1996).
-
(2) - NIELSEN (B.) - Waste management : Clean Technologies, an update on the situation in EU member states - Rapport Rendan/Krüger/TME préparé pour la commission de l'Union européenne, DGXI (1994).
-
(3) - PITOUN (Y.), VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015]. Base Environnement.
-
(4) - EL BAHLOUL (I.) - Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - [G 1 016]. Base Environnement.
-
(5) - MARTINAGE (G.) - Dossier de Déclaration - [G 1 017]. Base Environnement.
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(6) - GIRIN (G.) - Dossier d’Autorisation - [G 1 018]....
Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement.
Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) n° 96/61/CE du 24/09/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée).
Arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement.
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Circulaire du 6 décembre 2004 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 29 juin 2004.
Circulaire du 25 juillet 2006 relative au bilan de Fonctionnement – Installations classées – Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
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EIPPCB European IPPC Bureau
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