Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
Auteur(s)
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Lionel LEDUC : Ancien inspecteur IC
-
Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le 24 septembre 1996, une directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control ou directive PRIP Prévention et réduction intégrées des pollutions) est adoptée. Elle a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations d’exploiter des installations industrielles au niveau européen.
Fin 2007, on dénombrait environ 7 000 installations IPPC (4 000 pour l’industrie) en France, pour un total de 50 000 installations IPPC pour 25 pays de l’Union européenne. Considérant ce nombre et dans un souci de cohérence communautaire, un important travail documentaire sur les pratiques industrielles de maîtrise des impacts environnementaux a été mené par le bureau européen IPPC basé à Séville. Ce travail a abouti (et se poursuit) à la rédaction de documents de synthèse des meilleures techniques disponibles MTD compilées dans des BREF (Best REFerences).
Cet article se propose de reprendre une des notions essentielles de la directive de 1996 et de tenter de la définir et de comprendre son utilisation : les meilleures techniques disponibles MTD.
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Conclusion
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5. Utilisation des MTD
5.1 Périodicité de révision des bilans de fonctionnement
Il semble que la révision périodique du bilan de fonctionnement puisse, à l’avenir, être engagée dès la modification d’un BREF. Une telle pratique, si elle devient réalité, devra néanmoins prendre en compte le cas des établissements accueillant plusieurs installations visées à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel de 2004, sous peine d’imposer à ces établissements une révision quasi permanente, et donc inutile, de leur bilan de fonctionnement.
HAUT DE PAGE5.2 MTD un outil d’aide à la décision et non un texte réglementaire
Les MTD ne sont pas des normes juridiquement contraignantes. En ce sens, la Commission européenne rappelle que les BREF ne constituent pas un outil réglementaire ou prescriptif. Il s’agit de documents présentant le meilleur état de l’art à un instant donné sur les techniques de réduction des émissions et de la consommation d'énergie utilisées pour un secteur considéré.
Pour autant tout écart par rapport aux MTD qu’ils comportent doit faire l’objet d’une justification, même pour les installations existantes.
En outre, un BREF est une référence technique qui n’a pas vocation à interpréter la directive. Il est par conséquent limité dans son champ d’application et n’est pas la seule référence. L’annexe IV de la directive de 1996 (reprise par l’annexe IV du texte de 2008) prévoit en effet que les BREF, ou tout autre document produit par des organisations professionnelles représentatives (internationales dans le texte), font partie des éléments à prendre en compte dans la détermination des MTD applicables. Comme le rappelle la circulaire du 6 décembre 2004, les MTD sont répertoriées par les syndicats professionnels et les administrations, ou dans les documents de référence élaborés par la Commission européenne (BREF).
HAUT DE PAGE5.3 Des MTD dans les BREF aux VLE dans les AP
Le recours aux MTD se traduit dans la réglementation...
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Utilisation des MTD
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MAES (M.) - Technologies propres et sobres – l'économie émergente - Éditions Pierre Johanet et fils, 348 p. (1996).
-
(2) - NIELSEN (B.) - Waste management : Clean Technologies, an update on the situation in EU member states - Rapport Rendan/Krüger/TME préparé pour la commission de l'Union européenne, DGXI (1994).
-
(3) - PITOUN (Y.), VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015]. Base Environnement.
-
(4) - EL BAHLOUL (I.) - Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - [G 1 016]. Base Environnement.
-
(5) - MARTINAGE (G.) - Dossier de Déclaration - [G 1 017]. Base Environnement.
-
(6) - GIRIN (G.) - Dossier d’Autorisation - [G 1 018]....
Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement.
Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) n° 96/61/CE du 24/09/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée).
Arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement.
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Circulaire du 6 décembre 2004 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 29 juin 2004.
Circulaire du 25 juillet 2006 relative au bilan de Fonctionnement – Installations classées – Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
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EIPPCB European IPPC Bureau
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