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Sarah WEILL : Consultante en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes.
Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des installations de compression à partir de 500 kW par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour des petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques.
Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. Peut-être ce nouveau régime permettra-t-il aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie.
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- Version archivée 2 de oct. 2014 par Sarah WEILL
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- Version courante de avr. 2023 par Sarah WEILL
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Installations concernées1. Régime de l'enregistrement : les raisons de la création d'un nouveau régime
Les installations présentant un risque pour l'environnement sont recensées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonction de leur activité ou de l'utilisation de certaines substances à caractère toxique, inflammable, explosif... Deux grandes catégories d'installations ont longtemps existé dans la nomenclature :
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les activités soumises à autorisation préfectorale (A) dont les installations présentant des risques technologiques majeurs – pour lesquelles l'autorisation ouvre droit à des servitudes d'utilité publique (AS) – font partie ;
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les activités soumises à déclaration (D).
Aujourd'hui, sur le territoire français, on dénombre environ 450 000 installations soumises à déclaration et 63 000 installations soumises à autorisation préfectorale pour 1 200 inspecteurs des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), d'où une réelle difficulté de toutes les contrôler.
1.1 Du régime de la déclaration au régime de déclaration avec contrôle périodique
Pour pallier cette situation (un nombre réduit d'inspecteurs pour un nombre important d'installations), une première évolution de la nomenclature a été initiée en avril 2006. Le décret n° 2006-435 du 13 avril 2006, fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, a défini un nouveau régime : le régime de la déclaration avec contrôle périodique : DC (tableaux 1 et 2). Pour les installations concernées, un contrôle, déclenché par l'exploitant, doit être réalisé périodiquement par un organisme agréé par le ministère.
HAUT DE PAGE1.2 Création du régime de l'enregistrement
Dans ce même objectif de dégager les moyens de l'inspection des ICPE sur les sujets de prévention des pollutions ou de risques les plus importants et « partant du constat de la complexité...
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