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Sarah WEILL : Consultante en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ancienne. Elle trouve ses origines sous Napoléon. Depuis de nombreuses années, deux catégories d'installations existaient : celles à autorisation, qui présentent le plus de risque ou d'impact sur l'environnement, et celles à déclaration, moins dangereuses et/ou moins polluantes.
Force a été de constater que la procédure d'autorisation qui est longue et lourde n'est pas forcément justifiée pour des installations dont les impacts et dangers potentiels sont connus (cas des installations de compression à partir de 500 kW par exemple). De plus, la procédure d'autorisation est souvent coûteuse pour des petites structures qui doivent externaliser la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, et ceci n'encourage pas l'implantation d'activités économiques.
Avec la création du régime d'enregistrement, la procédure se simplifie pour certains exploitants. Peut-être ce nouveau régime permettra-t-il aux inspecteurs des installations classées de se consacrer davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l'environnement ne soit mise en danger et tout en assurant l'information du public sur cette nouvelle catégorie.
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- Version archivée 2 de oct. 2014 par Sarah WEILL
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- Version archivée 4 de oct. 2021 par Sarah WEILL
- Version courante de avr. 2023 par Sarah WEILL
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Contrôle des installations soumises à enregistrement3. Procédure d'enregistrement
Le régime étant bien un régime d'autorisation préalable par le préfet, la procédure prévoit donc la constitution d'un dossier, son instruction et le possible refus d'un arrêté d'enregistrement pour imposer à la place une procédure classique d'autorisation, plus stricte.
Tout comme la procédure de demande d'autorisation d'exploiter, la procédure d'enregistrement commence par la constitution d'un dossier d'enregistrement, établi par l'exploitant.
3.1 Prescriptions standardisées
Le régime est basé sur l'existence préalable de prescriptions standardisées nationales permettant de garantir la maîtrise de l'impact sur l'environnement des installations. Ces prescriptions permettront à l'exploitant de connaître, a priori, les contraintes environnementales liées à ses installations et de les intégrer au stade projet.
C'est pourquoi, les demandes d'enregistrement ne peuvent ou ne pourront être déposées qu'une fois les arrêtés ministériels, fixant précisément les prescriptions techniques spécifiques applicables à la ou les rubriques à enregistrement concernées, parus. Début octobre 2010, ont été publiés les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement regroupés dans le tableau 5.
À noter que ces prescriptions standardisées ne sont pas moins contraignantes que pour des sites soumis à autorisation.
HAUT DE PAGE3.2 Guide d'aide à la justification de la conformité
Associé à chaque arrêté de prescriptions, un guide d'aide à la justification est (ou sera) rédigé par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et servira de base à l'élaboration du dossier d'enregistrement, déposé par le demandeur, ainsi qu'à son analyse par les services d'inspection.
Ces guides sont constitués de 2 colonnes (figure 1) : une colonne « prescription », reprenant certains articles clés des arrêtés de prescriptions, et une colonne « Justificatif dans le dossier » indiquant...
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