Présentation
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RÉSUMÉ
Conformément à la réglementation française, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit contenir une analyse d’impact, mais aussi une analyse de dangers. L’exploitant demandeur doit non seulement exposer les dangers internes et externes, mais également avancer et justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, sur la base de retours d’expérience. Les guides pour l’aide à la rédaction ne donnent pas réponse à toutes les questions.
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Jean-Louis SÉVÊQUE : Docteur en Géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Amiens
INTRODUCTION
Nous avons montré, dans des fascicules précédents, qu’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit contenir, entre autres, une étude d’impact prévue par l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976, aujourd’hui codifié aux articles L 122-1 à L 122-3 du Code de l’environnement (fascicules Étude d’impact des ICPE- État initial, Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation , Étude d’impact des ICPE- Mesures compensatoires et ). Toutefois, ce dossier de demande d’autorisation d’exploiter ne serait pas complet s’il ne comprenait aussi une étude de dangers. Comme pour l’étude d’impact, le contenu de l’étude de dangers est défini dans l’article 3, paragraphe 5˚ du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) codifiée article L 511-1 et suivants du Code de l’environnement. Il est ainsi stipulé qu’à chaque exemplaire de la demande d’autorisation doit être jointe une étude de dangers qui :
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d’une part, expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident, en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir, que leur cause soit d’origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel ;
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d’autre part, justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.
On rappelle que l’étude de dangers, comme le reste du dossier, est rédigée par l’exploitant demandeur, sous sa responsabilité.
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le premier fascicule, [G 4 210] « Étude de dangers des ICPE. Identification des dangers », présente l’analyse des installations existantes ou à venir sur un site (dangers intrinsèques) ou des dangers externes au site, mais pouvant entraîner l’apparition d’un danger sur le site ;
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le deuxième fascicule, Étude de dangers des ICPE- Analyse des scénarios « Étude de dangers des ICPE. Étude des scénarios », décrit l’analyse et l’étude des impacts possibles des accidents ;
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le troisième fascicule, [G 4 212] « Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires », aborde les mesures préventives prises, les moyens internes et externes de lutte contre l’incendie, le traitement des alertes et les plans de secours mis en place, les formations du personnel en matière de sécurité.
Ces trois fascicules sont complétés par deux autres études nécessaires pour réaliser un dossier de demande d’autorisation : l’étude d’impact Étude d’impact des ICPE- État initial « Étude d’impact des ICPE » et la notice hygiène et sécurité [G 4 400] « Notice hygiène et sécurité des ICPE. »
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Présentation
Dangers externes
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1. Objectif de l’étude de dangers
1.1 Présentation de l’étude
Cette étude de dangers (nota 1) précise notamment, compte tenu des moyens de secours publics portés à la connaissance du demandeur, la nature et l’organisation des moyens de secours privés dont le futur exploitant dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.
pour certaines catégories d’installations impliquant l’utilisation, la fabrication ou le stockage de substances dangereuses, le Ministre chargé des installations classées peut préciser, par arrêté pris sur le fondement de l’article 7 de la loi codifiée du 19 juillet 1976 (article L 512-5 du Code de l’environnement), le contenu de l’étude de dangers portant notamment sur les mesures d’organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident majeur.
Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l’article 7-1 de la loi ICPE (article L 515-8 du Code de l’environnement) sus mentionnée, le demandeur doit aussi fournir les éléments indispensables pour l’élaboration, par les autorités publiques, d’un plan particulier d’intervention (PPI). Dans le cas de ces installations figurant sur la liste prévue à l’article 7-1 de la loi ICPE, l’étude de dangers est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour au moins tous les cinq ans. L’étude de dangers mise à jour est transmise au préfet.
Tout comme pour l’étude d’impact, le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des dangers de l’installation et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre sur les intérêts visés par l’article 1er de la loi codifiée du 19 juillet 1976 (article L 511-1 du Code de l’environnement) susvisée et l’article 2 de la loi codifiée no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (article L 211-1 du Code de l’environnement). Généralement, cette étude de dangers va porter sur les installations et les produits soumis à autorisation dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter. Ainsi, cette étude doit, en particulier :
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rendre compte de l’examen qu’a effectué l’exploitant en vue de réduire les risques pour l’environnement...
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Objectif de l’étude de dangers
ANNEXES
Les tableaux et complètent les paragraphes 4.2 et 5.2 du dossier [G 4 210].
HAUT DE PAGE
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Références bibliographiques
Rapport INERIS - Analyse des Risques et Prévention des Accidents Majeurs - . DRA-34, Rapport Partiel d’Opération, Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers.
Guide de Maîtrise de l’Urbanisation autour des sites industriels à haut risque - . Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et de la Prévention des Technologiques et des Risques naturels majeurs – DEPPR – Service de l’Environnement Industriel, octobre 1990.
Guide pour les études de dangers des entrepôts - . Union des industries chimiques (UIC), décembre 1992.
Guide pratique la maîtrise des risques d’accident majeur - . Bureau international du travail, 1993.
Étude des dangers d’une installation industrielle - . Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques. Ministère de l’Environnement, 1995.
Guide méthodologique UFIP pour la réalisation des études de danger en raffineries, stockages et dépôts de produits liquides et liquéfiés. - Union française des industries pétrolières, juillet 2002 (dernière version).
Guide GESIP : recommandations pour l’utilisation du guide méthodologique UFIP sur la réalisation des études de danger en raffineries, stockages...
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