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Laurence PRAT : Juriste APESA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Constatée globalement à la fin du siècle dernier, la pollution de l’air est un phénomène ancien, en grande partie d’origine naturelle (éruptions volcaniques, érosion...). L’activité moderne de l’homme a cependant introduit dans l’atmosphère des substances aux conséquences préjudiciables pour la santé et pour l’environnement. Ces substances sont émises par différentes sources, fixes ou mobiles : chaudières, installations industrielles ou agricoles, véhicules transportant des personnes ou des marchandises, etc. Les polluants émis sont ensuite dispersés par le vent, dilués par la pluie, ou restent bloqués lorsque l’atmosphère est stable.
Cette forme de pollution a pris une importance considérable depuis le milieu du xxe siècle, et les autorités publiques, internationales et nationales, se sont penchées sur la question de l’air à partir du constat de « pollution » de celui-ci.
L’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) a défini la pollution de l’air comme « l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie dans l’atmosphère qui entraîne des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux systèmes écologiques, à porter atteinte aux agréments ou à gêner les autres utilisations légitimes de l’environnement ». La convention de Genève du 13 novembre 1979 donne en outre une définition juridique de la pollution atmosphérique transfrontière : « pollution atmosphérique dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d’un État et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d’un autre État à une distance telle qu’il n’est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d’émission ».
La pollution de l’air peut donc être envisagée soit comme toute modification de la composition idéale de l’air, soit comme toute émission entraînant le dépassement d’un certain seuil de qualité de l’air considéré comme dangereux pour la santé publique. Une réglementation efficace tend à prévenir la pollution atmosphérique en luttant à la source.
Les polluants de l’atmosphère sont évidemment nombreux. On peut dresser la liste des principaux, c’est-à-dire ceux émis en quantité importante : le dioxyde et le trioxyde de soufre, l’hydrogène sulfuré et les mercaptants, les monoxydes de carbone, le dioxyde de carbone, les hydrocarbures et les aldéhydes, les oxydes d’azote, le plomb, le fluor et les fluorures, les chlorofluorocarbures (CFC), les composés organiques volatils, des particules, les dioxines et furannes.
Cet article présente le cadre international mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique, et développe ensuite les mesures adoptées au sein de l’Union européenne. La traduction des différents engagements dans le droit français fera l’objet d’un second article Droit de l’air : cadre national.
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- Version archivée 2 de juil. 2011 par Laurence PRAT
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Protection de l’atmosphère au niveau mondial1. Le droit et l’air
Le droit de l’air s’est construit progressivement autour de différentes approches, qui permettent de le définir aujourd’hui comme un ensemble d’instruments sectoriels de lutte contre les phénomènes et sources de pollution.
1.1 Diversité des approches
La pollution de l’air est un phénomène à la fois local et mondial. À l’échelle internationale, la convention de Rio sur les changements climatiques de 1992 s’est fixée comme objectif la stabilisation de la concentration des gaz à effet de serre en l’an 2000 au niveau de 1990. La convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique à longue distance a plafonné les émissions de soufre, préconisé une réduction des composés organiques volatils non méthaniques de 30 % entre 1988 et 1999 et une baisse des oxydes d’azote de 30 % entre 1980 et 1998.
Ces dispositions internationales sont complétées dans notre droit interne par des lois-cadres, fixant des orientations générales, et dont la mise en œuvre est assurée par des décrets, arrêtés et circulaires Droit de l’air : cadre national. Des objectifs de qualité de l’air et des valeurs limites sont notamment fixés, après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique, en conformité avec ceux définis par l’Union européenne ou par l’Organisation mondiale de la santé.
HAUT DE PAGE1.2 Diversité des instruments juridiques
La pluralité d’instruments juridiques et économiques révèle la nécessité de diversifier les approches en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
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Conventions internationales et accords bilatéraux
On peut souligner ici l’importance des conventions internationales, accords conclus entre États ou autres sujets de la société internationale (organisations internationales par exemple), en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles, par exemple, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, adoptée...
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