Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La directive sur les émissions industrielles dites "IED" vise à prévenir et à réduire les émissions de l'industrie afin d'assurer une protection de l'environnement et de la santé humaine dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle s'appuie sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) définies au niveau européen dans des documents de référence (BREF) sectoriels. Ces MTD conditionnent les prescriptions réglementaires à respecter par les installations concernées. Afin d'évaluer la prise en compte des considérations de l'IED, différents travaux dans le domaine de l'évaluation des MTD sont conduits au niveau européen. Ces travaux ont notamment abouti à des méthodes afin d'aider les exploitants dans l'évaluation réglementaire des performances de leurs installations comparativement aux MTD ou pour qualifier des techniques en MTD.
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The aim of the Industrial Emission Directive (IED) is to achieve significant benefits for the environment and human health by reducing harmful industrial emissions across the EU, in particular through better application of Best Available Techniques. The directive strengthens the use of the BREFs “Best available techniques reference documents” to assess the performance of their techniques. Operators must thus assess the performance of their installations on the performance of the BAT. For this purpose, work on BAT assessment has been carried out for installation assessment to comply with permit requirements and its update, and for processes to assess technical performance to validate them as BAT.
Auteur(s)
-
Valérie LAFOREST : Maître de recherche, docteur en Sciences et techniques du déchet - UMR 5600 EVS, école des mines de Saint-Étienne, Institut Henri Fayol, Saint-Étienne, France
-
Rodolphe GAUCHER : Responsable de l'unité Technologies et Procédés propres et durables - INERIS, Verneuil-en-Halatte, France
INTRODUCTION
La directive européenne n° 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution dite « IPPC » a été adoptée afin d'encadrer les émissions des installations industrielles et obtenir un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble dans l'Union européenne, en s'appuyant notamment sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD). Environ 15 ans plus tard, la directive sur les émissions industrielles n° 2010/75/UE (dite « IED ») a succédé à la directive IPPC en réaffirmant, voire renforçant ses principes fondateurs.
Après un retour sur l'historique et le positionnement de ces directives, les objectifs et exigences de la directive IED seront abordés en insistant sur ses objectifs, son champ d'application, ses principales exigences, sa transposition en droit français et les conséquences de cette transposition. Puis, le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) sera présenté en abordant notamment l'élaboration des documents de référence (BREF) sur ces MTD. Enfin, dans le but d'aider à la compréhension, à l'appropriation et à la mise en œuvre des MTD, des méthodes d'évaluation des performances environnementales des MTD permettant de soutenir les décideurs (tels que les industriels) dans la mise en œuvre des exigences de la directive IED seront présentées.
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MOTS-CLÉS
émissions industrielles meilleures techniques disponibles environnement secteurs industriels installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) installations classées pour la protection de l'environnement réglementation
KEYWORDS
industrial emissions | best available techniques | environment | Industrial activities | Installations Classified for the Protection of the Environment | installations classified for the protection of the environment | regulation
VERSIONS
- Version courante de mai 2021 par Valérie LAFOREST, Rodolphe GAUCHER
DOI (Digital Object Identifier)
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Évaluation des performances environnementales des MTD3. Meilleures techniques disponibles dites « MTD »
3.1 Définitions
Les meilleures techniques disponibles sont définies à l’article 3 de la directive et par l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE :
-
« meilleures techniques disponibles » : stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des VLE et d'autres conditions d'autorisation visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble ;
-
« meilleures » : techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble ;
-
techniques » : aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt ;
-
« disponibles » : techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire national pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
Ainsi, la notion de technique n’est pas circonscrite aux technologies mais couvre plus largement les procédés de production, des installations de traitement des rejets, la substitution de produits chimiques ou bien encore des dispositions organisationnelles. Les techniques doivent, pour être considérées comme MTD, être mises en œuvre à l’échelle industrielle pour le secteur concerné (ou facilement transposable à ce secteur), accessible sur le marché (absence de monopole et disponible à la vente) à un coût économiquement acceptable. Cette dernière notion s’entend d’abord et avant tout au niveau du secteur, indépendamment des situations individuelles de chaque exploitant.
Par ailleurs, douze critères ont été définis pour évaluer les MTD (cf. annexe III de la directive). Ces critères...
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Meilleures techniques disponibles dites « MTD »
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CIKANKOWITZ (A.) - Méthodologie d’évaluation des performances environnementales de techniques en vue de les comparer puis de les valider « meilleures techniques disponibles ». - Thèse sci. Saint-Étienne : ENSM-SE, 376 p. (10 décembre 2008).
-
(2) - DREAL Nord Pas de Calais - Bilan de fonctionnement. - Non daté, 19 p.
-
(3) - Commission des Communautés européennes - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (présentée par la Commission). - Bruxelles, 269 p. (21 décembre 2007).
-
(4) - European Commission Directorate-General Environment - Monitoring of permitting progress for new and existing IPPC installations. - Draft final report. ENV.C.4/FRA/2007/0011 (December 2008).
-
(5) - PAMELLE (Y.) - Mise en œuvre de la directive IPPC en France et en Europe. - Programme...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
AIDA/BREF
HAUT DE PAGE
(liste non exhaustive)
Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010).
Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7663).
Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7667).
Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 5 du 6 janvier 2012, page 237).
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction...
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